L'OHADA et le secteur informel

L'exemple du Cameroun

Commandez cet ouvrage par DHL avant 13h et recevez-le demain

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24h

Plus que 2 exemplaires !
145,00 €
432 pages
Résumé

Résumé

Cet ouvrage nous fait découvrir l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité de Port-Louis (île Maurice) du 19 octobre 1993 et entré en vigueur le 18 septembre 1995. Afin de créer un espace économique doté d'une sécurité juridique susceptible d'attirer les investissements étrangers et de consolider les investissements nationaux, les États membres se sont fortement inspirés du droit des affaires français, le contexte socio-économique africain n'ayant pas été suffisamment pris en compte dans la mise en place de ce dispositif.



Le tissu économique des pays membres de l'OHADA se caractérise par la prédominance du secteur informel sur le secteur formel. Cette étude nous présente le cas du Cameroun dont le secteur informel compte un peu plus de 900/o des emplois. Ainsi, bien que ce secteur soit le moteur du développement économique en Afrique, le législateur de l'OHADA n'en a pas suffisamment tenu compte lors de l'élaboration des actes normatifs. Le cadre juridique est donc inadapté au secteur informel. Or, pour que l'intégration économique africaine réussisse (c'est l'un des objectifs de l'OHADA), il est nécessaire de considérer tous les acteurs de la vie économique. L'étude vise en ce sens l'identification des mesures qui pourraient être prises dans le cadre de l'espace OHADA d'une part et dans le cadre national camerounais d'autre part, pour élaborer une législation appropriée au secteur informel, le résultat recherché étant la migration progressive des opérateurs du secteur informel vers le secteur formel de l'économie.



Cet ouvrage intéressera les magistrats, les avocats spécialisés dans le droit des affaires, les chefs d'entreprise africains, niais également les professionnels de l'économie comme les banquiers, ou encore les professeurs et leurs étudiants.



L'ouvrage a été soutenu par le Fonds scientifique Jean Bastin A1SBL.



Stéphanie Kwemo, Docteur d'État en droit des affaires, avocat.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8044-5162-2
Titre L'OHADA et le secteur informel
Sous-titre L'exemple du Cameroun
Date de parution 10/2012
Nombre de pages 432
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Stéphanie Kwemo
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Droit - Economie - International
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Format Papier
  Loading...