L'ONU, entre internationalisation et constitutionnalisation

Les rapports entre droits internes et droit international, thème classique et classiquement controversé en doctrine, ne se limitent pas à des questions d'application et d'exécution d'obligations conventionnelles ou coutumières internationales dans l'ordre juridique interne. L'interpénétration des ordres juridiques, que l'on associe au phénomène de « mondialisation » ou de « globalisation » juridique, entraîne des conséquences juridiques et normatives croisées. Le système juridique des Nations Unies en est l'un des révélateurs, l'Organisation universelle étant tout à la fois acteur de l'internationalisation des règles constitutionnelles nationales, vecteur de la constitutionnalisation de l'ordre juridique international et porteuse de valeurs dont la diffusion contribue à une certaine globalisation normative. Cet ouvrage rassemble les contributions à la journée d'étude décentralisée de l'AFDC organisée par le Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté (CRJFC) à Besançon (UFR SJEPG) le 29 novembre 2013, sous la direction scientifique de Pierre-François Laval (Professeur à l'Université d'Orléans) et Rémy Prouveze (Maître de conférences à l'Université Paul Valéry Montpellier III), alors en poste à l'Université de Franche-Comté.