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L'opposabilité des droits et libertés  - Cédric Roulhac

L'opposabilité des droits et libertés

N° de réf. 9782370321817

  • 1re édition
  • Tome 158
  • Editeur : Institut Universitaire Varenne
  • Collection : Thèses
  • ISBN : 978-2-37032-181-7
  • 712 pages - Parution : 10/2018

A paraître

45,00 €
Résumé
Figure classique de l'univers juridique, le concept d'opposabilité a acquis une visibilité nouvelle dans le champ des droits et libertés à la faveur de sa consécration en droit positif au début du XXIe siècle. Par la reconnaissance d'un « droit au logement opposable », le législateur l'a ancré au coeur de la réalisation des droits et libertés, en mettant en évidence que l'énonciation d'un droit ou d'une liberté est, en elle-même, insuffisante à en assurer la protection. La diffusion rapide des références au caractère opposable de droits et libertés a favorisé nombre de confusions et rendu complexes ses relations avec d'autres notions voisines.
Cette étude s'est donnée pour ambition l'élucidation du concept d'opposabilité des droits et libertés, à partir d'une analyse critique des discours juridiques qui y font référence. En renonçant à une définition préalable du concept et en s'appuyant sur des bases théoriques, elle tend à isoler et analyser les significations et fonctions qui lui sont conférées.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37032-181-7
Titre L'opposabilité des droits et libertés
Numéro d'édition 1
Date de parution 10/2018
Nombre de pages 712
Numéro de tome 158
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Cédric Roulhac
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Universitaire Varenne / Thèses
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier
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