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L'opposabilité en droit international

Préface de Théodore Christakis

N° de réf. 9782849342077

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Résumé
L'opposabilité est fondée sur le consentement des Etats. Il est le critère essentiel de la notion d'opposabilité définie comme le produit de la mise en oeuvre subjective du critère volontariste. Par ailleurs, les sources conventionnelle, coutumière et unilatérale du droit international sont opposables aux Etats en vertu de leur acceptation. Toutefois, sa place varie au sein des diverses sources, ce qui engendre une adaptation de l'opposabilité.

L'apparition de concepts tels que « communauté internationale », « personnalité objective », « législation internationale » ou « succession automatique » n'a pas remis en cause le fondement volontariste de l'opposabilité. Il semble néanmoins que ce critère soit concurrencé par des éléments objectifs dans le cas de traités établissant des régimes territoriaux. Il faudrait ainsi imaginer une émergence — très limitée — de l'objectivation de l'opposabilité. L'objectivation, sans être véritablement consacrée, serait in statu nascendi.

Préface de Théodore Christakis, professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes, membre de l'Institut universitaire de France.
Ludovic Chan-Tung est maître de conférences en droit public à l'Université Grenoble-Alpes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84934-207-7
Titre L'opposabilité en droit international
Sous-titre Préface de Théodore Christakis
Date de parution 11/2016
Nombre de pages 628
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Ludovic Chan-Tung
Editeur / Collection / Sous-collection Mare & Martin / Bibliothèque des thèses
Thème Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
Format Papier
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