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L'opposition parlementaire en droit constitutionnel - Alexis   Fourmont

L'opposition parlementaire en droit constitutionnel

Étude comparée : France-Allemagne

N° de réf. 9782275065984

  • 1re édition
  • Tome 151
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
  • ISBN : 978-2-275-06598-4
  • 582 pages - Parution : 07/2019

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Résumé
Évidence du système parlementaire, l'opposition parlementaire ne se laisse pas définir aisément en raison de son extrême variabilité institutionnelle et comportementale. Phénomène intrinsèquement politique, elle a d'abord relevé de l'informel, puisque sa naissance et sa pratique ont devancé sa reconnaissance officielle, mais elle dépend également du droit strict aujourd'hui.

L'ambition de ce travail consiste à souligner la délicate articulation entre le droit constitutionnel et l'opposition parlementaire en Allemagne et en France. Si le droit s'efforce de la saisir, celle-ci est susceptible de mobiliser les instruments juridiques à sa disposition. Cependant, cette relation est équivoque, puisque le droit constitutionnel ne se limite pas à l'écrit, et parce que des variables déterminantes pèsent sur la concrétisation des textes juridiques. Ainsi le « rendement » du fait oppositionnel n'est-il pas assuré, même s'il a été « juridicisé ». L'examen de la signification de l'opposition parlementaire souligne les tensions intrinsèques du droit constitutionnel et sa nature éminemment politique. Loin d'être purement statique, la normativité recèle quelque dynamique.

Cette étude met également en lumière l'infinie diversité des systèmes de gouvernement parlementaire, et cela tant sur le plan du droit écrit que des cultures qui le sous-tendent.

Prix de thèse 2016 de l'Assemblée nationale

Alexis Fourmont est docteur en droit public.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-06598-4
Titre L'opposition parlementaire en droit constitutionnel
Sous-titre Étude comparée : France-Allemagne
Numéro d'édition 1
Date de parution 07/2019
Nombre de pages 582
Numéro de tome 151
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alexis   Fourmont
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thème Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier
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