L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle

Chercher les solutions les plus adéquates et les plus justes en connaissance de l'expérience des autres constitue certainement le but le plus noble des recherches comparatives. Au-delà de l'exposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de l'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, cet ouvrage propose une solution modérée pour les deux systèmes.

Le recoupement des faits générateurs de responsabilité, créant incessamment, aussi bien en droit français que tunisien, une zone commune aux deux ordres de responsabilité, semble être la justification même de la règle de l'option. Toutefois, cette règle est loin d'être illimitée. En effet, elle pourrait subir des exceptions en présence d'obligations purement contractuelles, représentant le noyau dur du contrat, ou lorsque la loi impose un régime spécial de responsabilité contractuelle. De même, les clauses restrictives de responsabilité affectant une obligation typiquement contractuelle doivent logiquement exclure toute option.

Préface de Patrice Jourdain.
Avant-propos de Jerbi Sami.
Docteur en droit privé de l'école de droit de la Sorbonne et de la faculté de droit de Sfax, Salma Abid Mnif est actuellement maître assistante à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. Elle est membre de l'unité de recherche « Arbitrage et modes de règlement des litiges ».