L'option, la condition, le terme et la substitution

Effets civils et fiscaux sur l'organisation et la transmission d'un patrimoine

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96,01 €
  • : Anthemis
  • 1re édition
  • : 12/2017
  • : 978-2-8072-0316-7
394 pages
Résumé

Résumé

Pour un civiliste, il est usuel, voire banal, de rédiger des conventions ou des écritures testamentaires assorties d'une condition, ou d'un terme, suspensif ou résolutoire.
Il en va de même des options, qui peuvent d'ailleurs être conférées sous condition ou à terme, même de décès.
Les substitutions permettent, quant à elles, de modaliser des droits conventionnels ou légaux : on songe, par exemple, aux clauses d'accroissement ou de tontines, au droit de retour successoral, au rapport d'une donation et aux substitutions créées par la stipulation de residuo. On songe aussi aux facultés d'annulation, résolution ou résiliation de certaines opérations civiles.
Tous ces instruments juridiques peuvent donc s'avérer très opportuns, au plan civil, pour structurer et transmettre un patrimoine, via des donations, et plus largement, dans des perspectives successorales.
Toutefois, la fiscalité de ces techniques contrarie souvent les objectifs civils poursuivis, et peut s'avérer lourde pour le titulaire du patrimoine, ou ses héritiers.
L'ambition de cet ouvrage est de faire le point sur ces techniques, tant en droit civil qu'en droit fiscal, de manière à mieux appréhender les territoires communs et les lignes de rupture entre les raisonnements civils et fiscaux.
Les auteurs, tous spécialistes de ces matières, les analysent sous un angle pratique, successivement en droit civil et en droit fiscal.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0316-7
Titre L'option, la condition, le terme et la substitution
Sous-titre Effets civils et fiscaux sur l'organisation et la transmission d'un patrimoine
Numéro d'édition 1
Date de parution 12/2017
Nombre de pages 394
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit social > Droit du travail > Ouvrages généraux
Format Papier

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