L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme des obligations

Quels sont les termes employés par l'exécutif dans l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations : quels verbes ? Quels substantifs ? Quels participes, etc. Le présent index recense les mots du texte accompagnés de leurs occurences principales. Cette suite alphabétique et méthodique facilite la lecture de la loi et aide à sa compréhension. Ce livre s'adresse aussi bien à l'étudiant qu'au praticien et même à tout citoyen soucieux d'approfondir sa connaissance de la loi et de se familiariser avec sa technique. Technique qui, dans un système légaliste, demeure fondamentale. Serge Balian est docteur en droit, diplômé de l'Université de Paris II. Il a exercé la profession d'avocat au Barreau de Paris (1978-1998). Il se consacre à présent à un travail de recherche portant plus particulièrement sur la terminologie juridique.