L'ordonnateur en droit public financier

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  • Tome 47
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
  • : 11/2007
  • : 978-2-275-03248-1
408 pages
Résumé

Résumé

L'ordonnateur est un acteur emblématique du droit public financier, et sa séparation avec le comptable public en fait une des caractéristiques du droit de la comptabilité publique. Présent dans la grande majorité de nos institutions publiques, il n'est pas pour autant aisé de le définir car il est soumis aux évolutions d'un droit en constante mutation.

Au coeur de la réforme de l'État, le droit public financier connaît aujourd' hui de profonds bouleversements, tant dans ses principes que dans ses règles et ses procédures. Évoluant dans un cadre complexe et dynamique, la notion d'ordonnateur est au centre des enjeux des réformes contemporaines du système financier public.

Traditionnellement inscrit dans un cadre juridique qui le définit comme l'un des acteurs essentiels du contrôle de l'utilisation des fonds publics, il se trouve aujourd'hui confronté à une logique gestionnaire. Outre un réaménagement de ses compétences, c'est également la question de sa responsabilité qui se trouve posée.

Préface de Michel Bouvier.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-03248-1
Titre L'ordonnateur en droit public financier
Date de parution 11/2007
Nombre de pages 408
Numéro de tome 47
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Stéphane Thébault
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Autres ouvrages
Format Papier
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