L'ordonnateur en droit public financier

  • Auteur : Stéphane Thébault
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
  • Numéro du tome : 47
  • Parution : 20/11/2007
  • EAN : 9782275032481
  • 408 pages

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L'ordonnateur est un acteur emblématique du droit public financier, et sa séparation avec le comptable public en fait une des caractéristiques du droit de la comptabilité publique. Présent dans la grande majorité de nos institutions publiques, il n'est pas pour autant aisé de le définir car il est soumis aux évolutions d'un droit en constante mutation.

Au coeur de la réforme de l'État, le droit public financier connaît aujourd' hui de profonds bouleversements, tant dans ses principes que dans ses règles et ses procédures. Évoluant dans un cadre complexe et dynamique, la notion d'ordonnateur est au centre des enjeux des réformes contemporaines du système financier public.

Traditionnellement inscrit dans un cadre juridique qui le définit comme l'un des acteurs essentiels du contrôle de l'utilisation des fonds publics, il se trouve aujourd'hui confronté à une logique gestionnaire. Outre un réaménagement de ses compétences, c'est également la question de sa responsabilité qui se trouve posée.

Préface de Michel Bouvier.

EAN 9782275032481
ISBN 978-2-275-03248-1
Date de parution 20/11/2007
Nombres de pages 408
Numéro du tome 47
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Stéphane Thébault
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Autres ouvrages
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