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L'ordre juridique de l'Union européenne - Jean-Victor Louis, Thierry Ronse

L'ordre juridique de l'Union européenne

N° de réf. 9783719022730

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Résumé
La création des Communautés européennes au milieu du XXe siècle a donné naissance à un droit de l'intégration. Ce droit est fondé sur l'attribution de compétences à des institutions communes, le développement d'une Communauté de droit et l'attribution d'une capacité juridique internationale. Le traité établissant une Constitution pour l'Europe synthétise ces traits ; il unifie les traités et crée une nouvelle Union, dans la continuité avec l'acquis de cinquante ans d'intégration. Il consacre les principes constitutionnels de l'Union et insère la Charte des droits fondamentaux dans le traité-constitution. Il consolide un ordre juridique dont les piliers sont la primauté sur le droit national et l'effet direct dans l'ordre interne et qui a développé plus récemment les règles relatives à la responsabilité des Etats membres en cas de violation du droit communautaire. L'exposé de ces questions prend en compte l'élargissement sans précédent de l'Union et l'adaptation des ordres juridiques des nouveaux Etats membres au droit de l'intégration.
Caractéristiques
ISBN13 978-3-7190-2273-0
Titre L'ordre juridique de l'Union européenne
Date de parution 02/2005
Nombre de pages 486
Numéro de tome 13
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Victor Louis, Thierry Ronse
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Hors collection
Thème Droit > Droit européen > Droit institutionnel
ISBN10 3-7190-2273-0
Format Papier
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