L'ordre public contractuel en droit administratif

Préface de Pierre-Yves Gahdoun et Marion Ubaud-Bergeron
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Alors que l'ordre public contractuel a fait l'objet d'innombrables investigations en droit privé, il n'existait en droit administratif aucune recherche doctorale dédiée à ce thème majeur du droit des contrats. La thèse se propose de combler cette lacune en répondant finalement à deux questions : comment savoir qu'une règle quelconque est d'ordre public ? ; à quoi sert l'ordre public contractuel en droit administratif ? La réponse à ces questions permet d'aboutir à plusieurs conclusions intéressantes à la fois pour la notion et pour le droit administratif lui-même.
S'agissant d'abord de l'ordre public contractuel, son examen en droit administratif confirme que la notion est indéfinissable. Pour contourner cette difficulté ancienne et bien connue de la doctrine privatiste, la thèse prend le parti d'aller à la recherche non pas d'un critère de définition, mais d'un critère d'identification. Délaissant l'approche matérielle traditionnelle, elle opte pour une approche formelle qui conduit à retenir l'automaticité de la sanction comme critère d'identification de l'ordre public contractuel.
S'agissant ensuite du droit administratif, l'inscription de l'ordre public contractuel parmi les notions cardinales de ce droit a contribué au perfectionnement du droit et du contentieux des contrats administratifs. Le maniement de la notion permet au juge administratif de moduler le traitement des causes d'invalidité, d'infléchir la théorie générale du contrat administratif, mais aussi, parfois, de se démarquer du juge judiciaire en retenant une conception singulière de l'ordre public contractuel.

Prix de l'Académie française - Fondation Viard
Prix de l'École doctorale Droit et Science politique de l'Université de Montpellier
Prix Steen Treumer de la Chaire de droit des contrats publics

EAN 9782247231409
ISBN 978-2-247-23140-9
Date de parution 18/04/2024
Nombres de pages 554
Numéro de série 240
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Ferdi Nguewo Nono Youta
Editeur Dalloz
Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Format Papier
L'ordre public contractuel en droit administratif - Ferdi Nguewo Nono Youta | Lgdj.fr
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