L'ordre public en droit international de la famille

L'accélération mondiale des flux migratoires depuis une vingtaine d'années impose désormais au juge international de traiter de véritables « conflits de civilisations » en matière familiale. Ainsi, les tribunaux se trouvent confrontés à des institutions étrangères relevant d'une conception du droit de la famille radicalement opposée à celle qui prévaut en Europe, comme, par exemple, la polygamie et la répudiation. L'ordre public, en tant que garant des principes fondamentaux du droit de la famille, prend dès lors une nouvelle dimension et occupe un rôle central dans le traitement des litiges internationaux. Il doit concilier deux impératifs contradictoires : le respect du droit étranger et celui des droits fondamentaux. Dans la recherche de cet équilibre délicat, la jurisprudence a été contrainte d'adapter la notion traditionnelle d'ordre public en ayant recours à un critère de déclenchement objectivé. Le présent travail, par une approche comparative incluant le droit français et le droit espagnol, s'attache à définir et à analyser les spécificités de ce nouvel ordre public qui entend répondre aux défis actuels de la mondialisation des flux de personnes. La mise en oeuvre d'un ordre public objectivé répond à une double fonction. Il s'agit d'abord, d'introduire un facteur de hiérarchisation des systèmes d'exception qui permette au juge de définir des solutions juridiques mieux adaptées à l'extrême diversité actuelle des conflits familiaux. La deuxième fonction de cet « ordre public objectivé » est la définition d'un véritable ordre public de proximité qui se caractérise par un indice multicritère de localisation.

Fabien Cadet est Docteur en droit. Spécialiste du droit espagnol, ses recherches et publications portent également sur le droit international privé, le droit communautaire et le droit comparé. Ancien avocat inscrit au barreau de Caen et ancien Attaché Territorial d'Enseignement et de Recherches, il est actuellement juriste-linguiste à la Cour de justice des Communautés européennes à Luxembourg. Il est par ailleurs Chargé de cours à l'Université et membre du Laboratoire de droit International et Européen (LIEU) de l'Université de Toulouse I.
Préface de Sylvaine Poillot Peruzzetto.