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L'ordre public en droit national et en droit de l'Union européenne - Adeline Jeauneau

L'ordre public en droit national et en droit de l'Union européenne

Essai de systématisation

N° de réf. 9782275062235

  • 1re édition
  • Tome 586
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
  • ISBN : 978-2-275-06223-5
  • 450 pages - Parution : 12/2018

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Résumé
L'idée a émergé qu'existerait un ordre public propre à l'Union européenne. Cette idée souffre cependant d'une double ambiguïté : celle de la notion d'ordre public, dont on souligne traditionnellement le caractère polymorphe, et celle de la construction européenne, dont la nature indéterminée autorise à faire de la référence à « l'ordre public de l'Union » aussi bien un amplificateur des progrès de l'intégration, qu'un repoussoir destiné à en dénoncer les excès.
Dans ce contexte, l'étude déplace la perspective et, plutôt que de chercher à établir l'existence d'un ordre public de l'Union, elle propose une systématisation des différentes occurrences de l'expression « ordre public », telle qu'elle est utilisée en droit national et en droit de l'Union, tantôt pour ériger une limite à l'efficacité de normes émanant d'un autre ordre juridique, tantôt pour apprécier la licéité d'un acte ou d'une situation juridique, ou encore pour investir le juge de pouvoirs d'initiative.
Cette analyse révèle que, sous une commune référence à l'ordre public, coexistent deux catégories distinctes de techniques juridiques, permettant de réaliser de manière soit déductive, soit abductive les valeurs à l'honneur dans un ordre juridique. En retour, l'étude montre que la tâche de protéger les valeurs en Europe s'opère de manière elle-même duale, selon qu'elle incombe au premier chef à l'Union ou aux États membres, ce dont l'idée d'ordre public européen, dans son univocité, peine à rendre compte.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-06223-5
Titre L'ordre public en droit national et en droit de l'Union européenne
Sous-titre Essai de systématisation
Numéro d'édition 1
Date de parution 12/2018
Nombre de pages 450
Numéro de tome 586
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Adeline Jeauneau
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit européen > Droit matériel
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Format Papier
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