
L'ordre public et le droit des étrangers en Europe
- Auteur : Emmanuelle Néraudau-D'Unienville
- Editeur : Bruylant
- Parution : 01/11/2006
- EAN : 9782802722113
- 816 pages
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L'ordre public et le droit des étrangers des États membres de l'Union européenne,inséparables et contradictoires, se situent au coeur de la souveraineté nationale ;leur évolution s'inscrit dans la construction européenne. Imbriqués en droit interne, ils se légitiment l'un l'autre. L'ordre public national apparaît ainsi constituer le fondement du droit des étrangers.
Le cadre européen les oblige à s'adapter à un contexte évolutif, moderne : droits fondamentaux reconnus par les ordres juridiques européens (CEDH, UE), exigences des cours européennes (Cour EHD, CJCE) Malgré des résistances étatiques (immigration, frontières), l'évolution des institutions et du droit de l'UE doit prendre en compte la place occupée par les étrangers en son sein et pourra être conduite, pour y parvenir, à réduire la spécificité du rôle de l'ordre public dans leur statut. Les droits des étrangers sont appelés à constituer un des fondements d'un «ordre public européen », reflet d'un idéal démocratique commun.
Le cadre européen les oblige à s'adapter à un contexte évolutif, moderne : droits fondamentaux reconnus par les ordres juridiques européens (CEDH, UE), exigences des cours européennes (Cour EHD, CJCE) Malgré des résistances étatiques (immigration, frontières), l'évolution des institutions et du droit de l'UE doit prendre en compte la place occupée par les étrangers en son sein et pourra être conduite, pour y parvenir, à réduire la spécificité du rôle de l'ordre public dans leur statut. Les droits des étrangers sont appelés à constituer un des fondements d'un «ordre public européen », reflet d'un idéal démocratique commun.
EAN | 9782802722113 |
ISBN | 978-2-8027-2211-3 |
Date de parution | 01/11/2006 |
Nombres de pages | 816 |
Type d’ouvrage | Documents |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Emmanuelle Néraudau-D'Unienville |
Editeur | Bruylant |
Thème | Droit > Droit des étrangers |
Thème secondaire | Droit > Droit européen > Droit institutionnel |