L'ordre public, obstacle à l'harmonisation ou trait d'union entre les droits ?

L'exemple du droit des sociétés et des procédures d'insolvabilitéPrix solennel André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris
  • Auteur : Olivia Franco
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
  • Numéro du tome : 5
  • Parution : 16/02/2016
  • EAN : 9782275051406
  • 538 pages

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Si de nombreuses études ont été consacrées à l'ordre public, peu d'entre elles ont examiné la notion sous l'angle de la comparaison et de l'harmonisation des droits. Le concept d'ordre public présente pourtant de multiples atouts en ce qu'il permet de dépasser les perspectives nationales et techniciennes.
La présente thèse se propose d'expliquer l'origine et l'évolution du concept d'ordre public à l'aune du droit européen et de différents droits nationaux : les droits français, anglais, allemand, italien et espagnol. Par l'exemple du droit des sociétés et des procédures d'insolvabilité, il s'agissait d'étudier le contenu de règles d'ordre public nationales. Cet examen révèle que les règles d'ordre public peuvent constituer un obstacle à l'harmonisation. Plusieurs impossibilités de rapprochement ont été identifiées : elles sont liées à un ordre public de structure ainsi qu'à un ordre public de fonctionnement. Mais les règles d'ordre public sont aussi un trait d'union possible entre les droits lorsqu'elles reposent sur une communauté d'objectifs. Des propositions concrètes d'harmonisation peuvent alors être formulées.

EAN 9782275051406
ISBN 978-2-275-05140-6
Date de parution 16/02/2016
Nombres de pages 538
Numéro du tome 5
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Olivia Franco
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier
L'ordre public, obstacle à l'harmonisation ou trait d'union entre les droits ? - Olivia Franco | Lgdj.fr
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