
L'ordre public saisi par l'asile
- Auteur : Jean-Louis Iten, Nora Stirn
- Editeur : Mare & Martin
- Collection : Droit Public
- Parution : 16/01/2025
- EAN : 9782386000348
- 258 pages
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L’ordre public saisi par l’asile est un titre qui peut surprendre tant la confrontation de ces deux notions semble périlleuse. L’ordre public est une notion cardinale de l’organisation interne des États, là où l’asile trouve son origine juridique contemporaine dans la Convention de Genève de 1951 et relèverait ainsi plutôt du droit international et pour partie du droit de l’Union européenne. Pourtant, c’est bien aux États qu’il revient d’accueillir les demandeurs d’asile. En France, ce sont l’OFPRA et la CNDA qui se chargent du traitement de la demande d’asile. Depuis 2015, le droit applicable à celle-ci prévoit un certain nombre de dispositions associant asile et protection de l’ordre public et de la sécurité nationale. Ce sont ces éléments et leur application par le juge de l’asile que cet ouvrage propose de découvrir et d’interroger.
Jean-Louis Iten est Professeur de droit public à l’université Paris VIII, spécialiste de droit des étrangers et de l’asile. Il est juge assesseur à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), nommé par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).
Nora Stirn est enseignante contractuelle en droit international à Sciences Po Paris et à l’université. Elle est juge assesseure à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), nommée par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).
Contributions de Marjorie Beulay, Alice Bourgeois, Delphine Burriez, Julie Ferrero, Benjamin Fiorini, Nicolas Fischer, Thibault Fleury Graff, Anissa Hachemi, Jean-Louis Iten, Pierre-François Laval, Paul Leplomb, Sophie Olivier, Anthippi Potolia, Nora Stirn, Radija Taourit, Maxime Tourbe.
EAN | 9782386000348 |
ISBN | 978-2-38600-034-8 |
Date de parution | 16/01/2025 |
Nombres de pages | 258 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Jean-Louis Iten, Nora Stirn |
Editeur | Mare & Martin |
Collection | Droit Public |
Thème | Droit > Droit des étrangers |