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L'organisation de la concurrence internationale des juridictions - François Mailhé

L'organisation de la concurrence internationale des juridictions

La compétence face à la mondialisation économique - Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas, Prix Robert Dennery de la Chancellerie des Universités de Paris

N° de réf. 9782717869125

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Résumé
Aussi noble et ancienne soit-elle, l'organisation de la justice n'a pas été épargnée par la mondialisation. Au contraire, elle a discrètement accompagné ce phénomène d'ouverture et d'intégration internationale que la mondialisation a impliqué. Trois dates illustrent particulièrement cette évolution :1948, où le principe interdisant l'accès des étrangers aux tribunaux français a été abandonné par la Cour de cassation ;1958, où la France a signé la Convention de New York sur l'arbitrage commercial international ; enfin 1968, date de la signature de la Convention de Bruxelles qui allait poser les jalons de l'Espace judiciaire européen, chacune augurant d'un renouveau du traitement du contentieux international.

Jusqu'à aujourd'hui, jurisprudence et doctrine ont assez peu tiré les conséquences de ce mouvement du droit de la compétence internationale, limitant la matière et le jeu des règles à un cadre étatique qu'elle n'a plus qu'occasionnellement. L'objet de cette thèse est donc de démontrer que cette évolution, qui s'est poursuivie et approfondie, a permis la formation d'une véritable organisation internationale entre des institutions - juridictions françaises, étrangères, arbitrales et internationales - que l'identité de fonction place en situation de concurrence.

Reconnaître cette organisation est d'ailleurs une double nécessité. Pratique, d'abord, parce qu'elle permettrait, si l'on en tirait les conséquences, de traiter enfin les questions de compétence de manière plus souple et plus rapide (forum non conveniens civiliste, action en déclaration d'incompétence, autorité internationale de la décision d'incompétence entre autres). Politique, ensuite, car on ne saurait réfléchir sur l'avenir de la justice et du droit français lui-même sans prendre en compte les développements qui ont affecté le droit positif depuis plus d'un demi-siècle.

Préface de Bernard Audit.
François Mailhé est maître de conférences de l'Université Paris II - Panthéon-Assas.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7178-6912-5
Titre L'organisation de la concurrence internationale des juridictions
Sous-titre La compétence face à la mondialisation économique - Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas, Prix Robert Dennery de la Chancellerie des Universités de Paris
Date de parution 11/2016
Nombre de pages 586
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Mailhé
Editeur / Collection / Sous-collection Economica / Recherches Juridiques
Thème Économie > Économie européenne / Économie internationale
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Relations internationales
Format Papier
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