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L'organisation du sport par le contrat - Gaylor Rabu

L'organisation du sport par le contrat

Essai sur la notion d'ordre juridique sportif

N° de réf. 9782731407174

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43,00 €
Résumé
Le recours au contrat comme technique d'organisation du sport révèle l'existence d'un véritable ordre juridique sportif. D'une part, le contrat fonde l'ordre juridique sportif. Les groupements sportifs sont construits sur la base d'un contrat original : le contrat-organisation, issu de la conjonction de la liberté contractuelle et de la liberté d'association. Il confère aux parties des pouvoirs normatifs et disciplinaires qui vont s'imposer aux membres. Les groupements sportifs vont ensuite structurer leurs relations grâce au contrat, tant au niveau national, que transnational. D'autre part, le contrat n'est pas seulement la source des autonomies organique et sociale du secteur sportif. Il permet également son autorégulation par la conciliation contractuelle des intérêts sous la forme de conventions collectives et par la réconciliation contractuelle des intérêts réalisée grâce à la construction d'un arbitrage sportif. L'ordre juridique sportif ainsi consacré, s'il est autonome par nature, entretient néanmoins des rapports de dépendance à l'égard de l'ordre juridique étatique. Celui-ci s'efforce d'assurer sa primauté de deux manières : il instaure une relation tutélaire avec l'ordre juridique sportif, que ce soit par la programmation partielle de la liberté contractuelle des fédérations ou de leurs membres : il procède également au contrôle de légalité, veillant au respect des dispositions de l'ordre public économique et non-économique. Toutefois, cette relation de dépendance doit être relativisée à double titre. D'une part, les sujets de l'ordre juridique sportif s'attachent à en préserver l'autonomie. Le rapport de force est négocié jusqu'à s'inverser parfois. D'autre part, les juges et arbitres sportifs participent tous deux de la combinaison des deux ordres juridiques.

Préface Didier Poracchia, Professeur à l'Université Paul Cézanne, Directeur de l'Institut de Droit des Affaires, et Fabrice Rizzo, Professeur à l'Université Paul Cézanne, Directeur du Centre de Droit du Sport.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-0717-4
Titre L'organisation du sport par le contrat
Sous-titre Essai sur la notion d'ordre juridique sportif
Date de parution 11/2010
Nombre de pages 644
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gaylor Rabu
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Centre de Droit du Sport
Thème Droit > Droit du sport
Thème secondaire Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Format Papier
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