L'organisation territoriale de l'Etat

Le présent rapport de la Cour est consacré à l'organisation territoriale de l'État. Près de 900 000 agents, hors enseignants, composent cet ensemble qui regroupe les services déconcentrés de l'État - ceux relevant des préfets de région et de département mais aussi les services fiscaux, l'organisation judiciaire ou les agences régionales de santé - et les services territoriaux des opérateurs de l'État.

Dans le diagnostic d'ensemble qu'elle propose, la Cour examine les effets, organisationnels et humains, des réformes qui se sont succédé depuis le lancement, en 2007, de la révision générale des politiques publiques (RGPP), notamment la réforme de l'administration territoriale de l'État (RéATE) entrée en vigueur en 2010, et, depuis 2012, la modernisation de l'action publique (MAP). Y sont soulignés les défis auxquels doit répondre l'État pour s'adapter, sur le territoire, aux nouveaux besoins des usagers et à la décentralisation.

Il en ressort que l'évolution de l'organisation territoriale de l'État a été insuffisante pour mettre fin aux doublons entre services de l'État et entre ceux-ci et les collectivités territoriales, comme pour permettre à l'État de mieux remplir les fonctions qu'il est seul à pouvoir exercer, notamment ses missions régaliennes.

Les recommandations de la Cour visent à simplifier l'organisation actuelle, à recentrer l'exercice des missions sur les plus essentielles, à agir à la bonne échelle, à mieux articuler les administrations entre elles et avec les opérateurs, et à porter une plus grande attention au potentiel humain des services concernés.