L'originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics

Premier prix ex aequo du prix de thèse de GRIDAUH

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704 pages
Résumé

Résumé

La responsabilité du fait des dommages de travaux publics est habituellement considérée comme une hypothèse originale de responsabilité. Son ancienneté, sa structure et les règles qui la composent l’éloigneraient aujourd’hui des droits administratif et civil de la responsabilité. Cette présentation doit cependant être relativisée. Son originalité historique est en effet sous-estimée et son originalité contemporaine est surévaluée. Historiquement, la responsabilité du fait des dommages de travaux publics a été fondatrice de la responsabilité administrative. En tant que toute première hypothèse de responsabilité, la matière des travaux publics a détenu un rôle précurseur dans la consécration du principe de responsabilité. Elle a en outre formé la matrice des régimes et des conditions de la responsabilité administrative. Actuellement, l’originalité de la matière des travaux publics est en déclin. Elle est d’abord en voie de réduction car, malgré la persistance du particularisme attaché à la classification des dommages de travaux publics, les spécificités de ses règles techniques sont de plus en plus atténuées. Elle est ensuite en voie de disparition en raison de son éviction par d’autres règles situées en dehors du droit commun de la responsabilité administrative, et plus encore du fait de son effacement lorsqu’elle est comparée avec le droit civil. L’originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics tend ainsi à devenir progressivement un vestige du passé.

Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Bordeaux présentée et soutenue publiquement le 11 décembre 2018.

Préface de Fabrice Melleray.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19818-4
EAN 9782247198184
Titre L'originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics
Sous-titre Premier prix ex aequo du prix de thèse de GRIDAUH
Date de parution 07/2020
Nombre de pages 704
Numéro de série 192
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Philippe Ferreira
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Les biens > Travaux publics
Format Papier
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