L'oubli de l'infraction

Prix Henri Capitant de la Chancellerie des Universités de Paris, Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

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  • Tome 44
  • : LGDJ
  • : Thèses
  • : Bibliothèque des sciences criminelles
  • : 08/07/2008
  • : 9782275033419
670 pages
Résumé

Résumé

L'oubli de l'infraction existe en droit pénal et aujourd'hui plus que jamais.
Il investit utilement et légitime, au nom d'impérieuses raisons sociales, ces deux institutions parentes que sont la prescription de l'action publique et l'amnistie réelle et de plein droit, laquelle doit être isolée des autres formes d'amnistie. La prescription de l'action publique traduit en effet ni plus ni moins l'oubli de l'infraction en raison du temps, lorsque l'amnistie réelle exprime l'oubli de l'infraction en raison d'une volonté. Liées par ce fondement originaire commun, la prescription de l'action publique et l'amnistie réelle apparaissent alors comme des institutions substantielles, réagissant exclusivement à l'infraction prise dans un sens des plus objectifs, et tout particulièrement à sa nature spéciale, à sa gravité objective, à sa matérialité, à sa clandestinité ou encore à son possible caractère inoubliable. Ainsi, à observer les dispositions légales mais surtout les solutions jurisprudentielles, certes parfois contra legem, si conséquentes en ces matières, le fondement procédural concurrent de la prescription de l'action publique, inspiré du droit civil et consistant en la sanction de la négligence des autorités de poursuite, semble bien vaincu. De surcroît, cette idée reçue en doctrine consistant à dire que la jurisprudence, répressive, est hostile à l'amnistie et en particulier à la prescription de l'action publique, doit être réfutée dès lors que la jurisprudence ne fait en réalité que retenir, dans la plus pure des cohérences, des solutions tout droit suggérées par ce fondement substantiel originaire d'oubli de l'infraction.

Carole Hardouin-Le Goff est maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-03341-9
EAN 9782275033419
Titre L'oubli de l'infraction
Sous-titre Prix Henri Capitant de la Chancellerie des Universités de Paris, Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Date de parution 08/07/2008
Nombre de pages 670
Numéro de tome 44
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Carole Hardouin-Le Goff
Editeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque des sciences criminelles
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Autres ouvrages
Format Papier

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