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L'outre-mer à l'épreuve de la décentralisation : nouveaux cadres institutionnels et difficultés d'adaptation - Justin Daniel

L'outre-mer à l'épreuve de la décentralisation : nouveaux cadres institutionnels et difficultés d'adaptation

Sous la direction de Justin Daniel

N° de réf. 9782296028142

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24,00 €
Résumé
Trois constats majeurs conditionnent la mise en oeuvre de la nouvelle phase de décentralisation dans les départements et régions d'outre-mer. Le premier est en forme de paradoxe : la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 élargit le champ des possibles, mais l'application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales intervient dans un contexte dominé par la réactivation potentielle des débats récurrents sur le devenir institutionnel et statutaire de ces collectivités. En effet, l'échec des tentatives de réformes antillo-guyanaises en 2003 pérennise une situation fortement marquée par l'empilement des échelons décentralisés et la fragmentation institutionnelle. Couplée à ce premier constat, la question du statut communautaire des collectivités situées outre-mer reste plus que jamais posée à la lumière des expériences engagées dans les îles du Nord de la Guadeloupe. Elle se nourrit de l'examen des caractéristiques respectives et de l'évaluation des avantages comparatifs du statut de région ultrapériphérique et de celui de Pays et Territoire d'Outre-mer. Enfin, la montée en puissance des structures intercommunales tend à modifier le périmètre d'intervention des collectivités territoriales et participe, elle aussi, de la complexification croissante du paysage institutionnel.
Ainsi, sur une toile de fond faite d'incertitudes et d'interrogations quant au devenir institutionnel et statutaire, les velléités de coopération et de coordination de l'action publique territoriale sont souvent contrariées par l'exacerbation de la concurrence et l'enchevêtrement des compétences entre les différents niveaux d'administration. Ce qui n'empêche pas le processus de décentralisation de se poursuivre dans une relative discrétion.

Issu d'une journée d'étude organisée le 12 novembre 2005 par le CRPLC sur le campus universitaire de Schoelcher (Martinique), cet ouvrage propose une analyse approfondie de tous ces enjeux et de leurs implications, tant au plan interne qu'au niveau européen. Il se donne également pour ambition de saisir, à travers leur processus de gestation, les nouveaux cadres institutionnels de l'action publique outre-mer et de rendre compte des premiers effets de la nouvelle phase de décentralisation dans les collectivités françaises d'Amérique.

Le Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (CRPLC, UMR 8053, CNRS-Université des Antilles et de la Guyane) est un pôle de recherche spécialisé dans l'étude des sociétés de la Caraïbe et des collectivités françaises situées outre-mer. Membre du Groupe de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE, Observatoire National de la Décentralisation), il met régulièrement à la disposition du public les résultats des travaux réalisés en son sein et le fruit des réflexions menées à travers les manifestations scientifiques qu'il organise.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-296-02814-2
Titre L'outre-mer à l'épreuve de la décentralisation : nouveaux cadres institutionnels et difficultés d'adaptation
Sous-titre Sous la direction de Justin Daniel
Date de parution 03/2007
Nombre de pages 270
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Justin Daniel
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / GRALE - Observatoire national de la décentralisation
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Décentralisation / Aménagement du territoire
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Format Papier
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