L'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence communautaire

Et sa mise en oeuvre (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni)

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  • Tome 242
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit public
  • : 13/06/2006
  • : 978-2-275-02557-5
686 pages
Résumé

Résumé

L'électricité constitue une marchandise au sens du traité CE. A ce titre, les règles de concurrence devraient s'appliquer pleinement à son commerce. La réalité est plus nuancée. Les caractéristiques de l'électricité (siège de monopoles naturels, élément de compétitivité économique et de cohésion sociale) ont justifié de longue date une intervention des pouvoirs publics. A cet égard, le passage d'une situation de monopole à une situation de concurrence induit par l'application des règles de concurrence communautaire, sous l'influence, notamment, des directives, à partir du milieu des années 1990, ne remet pas fondamentalement en cause cette donnée. L'étude des mesures nationales d'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence dans quatre Etats membres (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni) illustre l'influence des traditions nationales sur la détermination des nouvelles structures de marché : celles-ci reflètent des choix de société et le souci de concilier l'ouverture à la concurrence avec d'autres objectifs. L'ouverture à la concurrence communautaire s'accompagne en effet de contreparties destinées à établir un équilibre entre la concurrence et d'autres objectifs (sécurité d'approvisionnement énergétique, accès de tous les consommateurs à l'électricité, etc.). Cette ouverture, ébauchée dans et par la Communauté européenne, soulève des questions fondamentales : celle de la régulation de services publics en réseaux ouverts à la concurrence pour éviter notamment la constitution d'oligopoles privés, celle de la conciliation entre concurrence et obligations de service public, celle du choix du niveau le mieux adapté pour déterminer la politique énergétique sur le marché intérieur communautaire.

Prix de l'Université, Prix Paul Deschanel, Nominatio au Prix de la Chancellerie Lévy-Ulmann.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02557-5
EAN 9782275025575
Titre L'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence communautaire
Sous-titre Et sa mise en oeuvre (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni)
Date de parution 13/06/2006
Nombre de pages 686
Numéro de tome 242
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Cécile Isidoro
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Droit européen > Droit matériel
Thème secondaire Droit > Droit de l'énergie
ISBN10 2-275-02557-X
Format Papier

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