L'ouvrage public

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  • : LexisNexis
  • : Droit & Professionnels
  • : Urbanisme et construction
  • 1re édition
  • : 02/2009
  • : 978-2-7110-1091-2
229 pages
Résumé

Résumé

Immeuble affecté à l'utilité publique et spécialement aménagé à cet effet, l'ouvrage public obéit à un régime juridique spécifique. Sa finalité d'intérêt général justifie une protection exorbitante du droit commun, dont la pièce maîtresse est le principe d'intangibilité. En contrepartie de cette protection, les préjudices, parfois graves, que l'ouvrage public peut causer, notamment aux propriétés privées, donnent lieu à l'application du régime de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics, dont les conditions sont favorables aux victimes.



Bien que des conséquences juridiques majeures s'attachent ainsi à la qualification d'ouvrage public, aucune présentation d'ensemble de cette catégorie particulière de biens immobiliers n'a été donnée depuis les années 1960. Ce livre ambitionne de combler cette lacune d'autant plus regrettable que la notion et le régime de l'ouvrage public ont connu, au cours des vingt dernières années, de notables évolutions. En particulier, la préoccupation d'une meilleure protection de la propriété privée a conduit à limiter l'intangibilité de l'ouvrage public, tandis que le développement du recours à des organismes privés pour la gestion des services publics et, dans une moindre mesure, l'externalisation des biens publics ont entraîné une remise en cause de la possibilité pour des personnes privées d'être propriétaires d'ouvrages publics.



Reposant sur une analyse fouillée du corpus jurisprudentiel considérable auquel l'ouvrage public a donné lieu, le présent ouvrage pourra intéresser tous ceux (étudiants, universitaires, praticiens) qui sont amenés à réfléchir sur le droit administratif des biens ou à le mettre en oeuvre.



Jacques Petit est professeur de droit public à l'université Panthéon-Assas (Paris II).

Gweltaz Éveillard est professeur de droit public à l'université de Nantes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-1091-2
EAN 9782711010912
Titre L'ouvrage public
Numéro d'édition 1
Date de parution 02/2009
Nombre de pages 229
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jacques Petit, Gweltaz Eveillard
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Droit & Professionnels / Urbanisme et construction
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
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