l'UE et la protection des investissements internationaux

Une complexe articulation entre confiance mutuelle et réciprocité

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Si les États membres de l’UE se font suffisamment confiance pourquoi auraient-ils besoin d’un système spécifique pour la protection des investissements internationaux entre eux ? Telle est la question au cœur du présent ouvrage adapté de la thèse de doctorat défendue par l’auteure à la faculté de droit de l’Université de Genève en décembre 2020. Lorsque les relations entre les parties sont basées sur la confiance, il devient inutile d’extraire le mécanisme de protection des investisseurs de l’ordre juridique au sein duquel un investissement est fait. Tel est le cas au sein de l’ordre juridique de l’UE basé sur le principe de confiance mutuelle. En revanche, les relations extérieures de l’UE et de ses États membres avec des États tiers en matière de protection des investissements internationaux ne sont pas d’office régies par une prémisse de confiance. Dans ce contexte, le principe de réciprocité tel qu’issu du droit international général s’applique.

EAN 9783725588503
ISBN 978-3-7255-8850-3
Date de parution 10/01/2023
Nombres de pages 312
Numéro du tome 11
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Yuliya Kaspiarovich
Editeur Schulthess
Collection Fondements du droit européen
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
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