L'uniformisation du droit substantiel et le conflit de lois

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41,60 €
  • Tome 526
  • : LGDJ
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit privé
  • : 07/12/2010
  • : 9782275036212
392 pages
Résumé

Résumé

Le droit international privé repose sur la diversité aussi bien formelle que matérielle de droits qui ont tous vocation à s'appliquer à tout litige. Cette situation a été dénommée conflit de lois. L'unification assurée par une convention de droit substantiel semble supprimer cette diversité et donc l'existence du conflit de lois par l'élaboration de dispositions substantielles partagées par tous les Etats contractants. Le droit applicable semble ainsi être unique. Cependant, il n'en est rien. Les conventions ne créent pas des règles de droit substantiel uniforme, elles créent seulement l'obligation pour les Etats d'appliquer leurs dispositions dans certaines circonstances qu'elles définissent. Le conflit de lois formel est donc maintenu. Il en est de même du conflit de lois matériel en l'absence de procédé d'interprétation uniforme totalement efficace. Le recours à des règles de droit international privé demeure donc nécessaire, même en présence de dispositions uniformes. La thèse s'emploie dès lors à proposer des règles de droit international privé qui combinent l'harmonisation et la simplification recherchées par les conventions de droit uniforme et le maintien du conflit de lois. Cette combinaison passe par la proposition de recourir à une présomption d'uniformisation des droits justifiant, tant qu'elle n'est pas renversée, d'appliquer le droit du juge saisi.

Prix solennel André Isoré décerné par la Chancellerie des Universités de Paris
Ouvrage publié avec le soutien du conseil scientifique de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Ouvrage publié avec le soutien du Centre d'études des relations privées internationales de l'Université Paris I Panthéon- Sorbonne
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-03621-2
EAN 9782275036212
Titre L'uniformisation du droit substantiel et le conflit de lois
Date de parution 07/12/2010
Nombre de pages 392
Numéro de tome 526
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Valentine Espinassous
Editeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Thème secondaire Droit > Droit civil > Ouvrages généraux
Format Papier
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