L'Union européenne entrepreneur du service public international

Les relations entre l'Union européenne et les services publics sont tumultueuses. En apparence, l'Union européenne a ignoré la notion de service public et lui a substitué, pour le fonctionnement des services publics en réseaux, sa doctrine des services d'intérêt général et ses subdivisions des services économiques, non économiques et sociaux d'intérêt général.

En réalité, l'Union européenne reprend à son compte la notion de service public pour qualifier à la fois le fonctionnement général de ses administrations et les missions conférées aux agences spécialisées qu'elle crée pour gérer certains secteurs techniques. En outre, la politique spatiale de l'Union marque le passage d'un rôle de réglementation des activités nationales à une réelle volonté politique d'entreprendre des activités et de prester par elle-même des services publics internationaux dans l'intérêt de ses États membres et de ses citoyens.

Le service public international est un élément qui tient un double rôle dans la nature de l'Union européenne : il renforce l'intégration communautaire sur la voie d'un système fédéral et il est le moteur de l'Union européenne, la justification du développement à l'échelon communautaire d'activités que les États ne pourraient entreprendre seuls.

Aurélien Desingly est docteur en droit public et attaché temporaire d'enseignement et de recherche à l'université d'Artois. Il a également représenté des intérêts privés auprès de l'Union européenne dans les secteurs spatial, des télécommunications et de la pharmacie.