L'Union européenne et l'idéal de la meilleure législation

Chaque ordre juridique aspire à une meilleure législation, sorte d'idéal intrinsèquement lié au renforcement de la démocratie et à l'amélioration de la règle de droit. Dans le cadre de l'Union européenne, la quête d'une meilleure législation revêt une signification particulière et repose sur des procédures et des techniques juridiques de plus en plus sophistiquées et formalisées.

Le présent ouvrage, qui réunit les contributions issues d'un colloque organisé à Lille en novembre 2011, revient sur ces évolutions et propose une étude minutieuse des mécanismes et des instruments mis en oeuvre, en droit de l'Union, pour parvenir à une meilleure législation. Il offre un éclairage inédit sur des mécanismes d'ores et déjà abondamment étudiés dans des ouvrages de langue anglaise.

De profondes modifications dans la conception et dans la production des normes en droit de l'Union découlent du programme « mieux légiférer », suivi et promu par les institutions. Ces évolutions tiennent, à la fois, aux procédés mobilisés dans la production normative et aux techniques utilisées (généralisation des études d'impact, recours à l'évaluation ex ante et ex post, usage de mécanismes alternatifs à la législation). L'ouvrage propose également un examen concret des effets de ce programme, dans l'exercice des politiques matérielles de l'Union (concurrence, politique sociale, marché intérieur) et dans le processus général de production des normes en droit de l'Union.

Cet ouvrage rassemble les contributions de Jean-Sylvestre Berge, Laurence Bugorgue-Larsen, Stéphane Bracq, Emmanuel Cartier, Jacques Chevallier, Frédéric Leplat, Stéphane de La Rosa, Francesco Martucci, Henri Oberdoff, Fabienne Peraldi-Leneuf, Aymeric Potteau, Sophie Robin-Olivier, Panayotis Soldatos.