L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des États membres

Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2013, Prix de thèse Mauro Cappelletti

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  • Tome 142
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
  • : 16/07/2013
  • : 978-2-275-04203-9
Résumé

Résumé

D'un côté de l'échiquier, l'Union européenne, arc-boutée sur sa vénérable jurisprudence Internationale Handelsgesellschaft, aspire à la primauté de l'ensemble de sa production normative sur l'ensemble du droit des États membres. Elle apparaît à première vue indifférente vis-à-vis de constitutions qui ne seraient que l'expression d'un « narcissisme des petites différences » de mauvais aloi dans un contexte d'unification européenne. De l'autre côté de l'échiquier, les États membres restent inflexibles sur la supériorité ultime de leurs constitutions sur tout autre droit. Les juridictions constitutionnelles des États semblent même se coaliser afin d'imposer leurs constitutions respectives comme ultime horizon. Aussi, le conflit apparaît insurmontable. Une telle vision manichéenne occulte cependant l'imbrication qui est déjà à l'oeuvre entre la constitution matérielle de l'Union et les constitutions des États. C'est cette imbrication que tente de montrer cette étude de droit constitutionnel européen et comparé, sous l'angle de l'identité constitutionnelle nationale. Il apparaît en effet que l'identité constitutionnelle des États membres pourrait être cette passerelle tant attendue : en tant qu'elle est à la fois un concept du droit de l'Union et un concept du droit national, elle fait figure de norme de convergence entre ordres juridiques susceptible de fournir une réponse au conflit constitutionnel. Miracle ou mirage ? Tout ne sera finalement qu'affaire de points de vue.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-04203-9
EAN 9782275042039
Titre L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des États membres
Sous-titre Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2013, Prix de thèse Mauro Cappelletti
Date de parution 16/07/2013
Nombre de pages 386
Numéro de tome 142
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François-Xavier Millet
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thème Droit > Droit européen > Droit institutionnel
Format Papier

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