L'unité de gisement

L'idée et le sujet de l'unité de gisement regardent en droit international la question des gisements de substances minérales solides et fluides qui sont traversés par des frontières internationales ou susceptibles de l'être dans un processus de délimitation. Le présent ouvrage présente une analyse exhaustive de la presque totalité des cas pratiques apparus sur les cinq continents dans les territoires terrestres et dans les différentes zones maritimes. Pour chaque cas sont expliqués les problèmes existants, les accords passés pour les résoudre et les modes d'exploitation. L'ouvrage est plus particulièrement consacré aux hydrocarbures. Suivant un exposé pluridisciplinaire, il détaille les impératifs techniques et économiques, les données politiques et analyse les règles juridiques applicables. Il tente également d'être complet pour ce qui concerne les traités internationaux sur les ressources minérales, les décisions des tribunaux internationaux, les concessions octroyées par les États et les accords passés entre les entreprises privées.

Jean-Pierre Bouvet est docteur en droit et chercheur.