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L'unité de gisement - Jean-Pierre Bouvet

L'unité de gisement

Hydrocarbures et autres matières minérales

N° de réf. 9782747574358

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Résumé
L'idée et le sujet de l'unité de gisement regardent en droit international la question des gisements de substances minérales solides et fluides qui sont traversés par des frontières internationales ou susceptibles de l'être dans un processus de délimitation. Le présent ouvrage présente une analyse exhaustive de la presque totalité des cas pratiques apparus sur les cinq continents dans les territoires terrestres et dans les différentes zones maritimes. Pour chaque cas sont expliqués les problèmes existants, les accords passés pour les résoudre et les modes d'exploitation. L'ouvrage est plus particulièrement consacré aux hydrocarbures. Suivant un exposé pluridisciplinaire, il détaille les impératifs techniques et économiques, les données politiques et analyse les règles juridiques applicables. Il tente également d'être complet pour ce qui concerne les traités internationaux sur les ressources minérales, les décisions des tribunaux internationaux, les concessions octroyées par les États et les accords passés entre les entreprises privées.

Jean-Pierre Bouvet est docteur en droit et chercheur.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7475-7435-8
Titre L'unité de gisement
Sous-titre Hydrocarbures et autres matières minérales
Date de parution 01/2005
Nombre de pages 507
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Pierre Bouvet
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Logiques Juridiques
Thème Droit > Droit de l'énergie
ISBN10 2-7475-7435-0
Format Papier
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