L'unité des contrats privés et des contrats publics

Eclairage à partir de la formation du contrat

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55,50 €
  • : Atelier National de Reproduction des Thèses - A.N.R.T.
  • : 01/03/2016
  • : 978-2-7295-8892-2
560 pages
Résumé

Résumé

Le choix de ce sujet de théorie du droit des contrats est la conséquence d'une observation. Si l'on étudie le droit et les déclarations politiques de ces dernières années, on constate une volonté de simplification du droit et plus particulièrement du droit des contrats. Il a donc fait suite toute une série de loi de simplification et de modernisation du droit. Il est également apparu plusieurs phénomènes dont l'objectif était la simplification du droit des contrats, telle que l'harmonisation du droit européen des contrats, la globalisation des marchés publics, ou encore la standardisation des contrats. La recherche d'une unité entre les contrats privés et les publics revient à vouloir démontrer l'existence de règles communes immuables entre les contrats privés et les contrats publics au stade de leur formation. L'unité des contrats privés et des contrats publics est à la fois le constat de l'existence de ce socle, mais aussi une méthode de simplification du droit des contrats. Cette méthode consiste en la réduction d'une pluralité de notions existantes à une ou des notions cadres fondamentales sans lesquelles une matière ne pourrait plus trouver d'écho. Concernant la matière contractuelle, il s'agit selon cette étude, des notions de consentement, de capacité de contracter, d'objet et de cause formant une notion-cadre fondamentale communément admise par le droit privé et le droit public : la notion de contrat. La méthode de simplification du droit par l'unité doit être distinguée de la méthode utilisée par le législateur totalement ou partiellement jusqu'à présent : l'uniformisation du droit, et à fortiori, l'uniformisation du droit des contrats. Cette méthode consiste pour le législateur à créer du droit nouveau et à l'adjoindre au droit positif, soit en le supprimant, soit en le complétant. Si l'uniformisation du droit est source d'inflation législative, l'unité du droit est une méthode de rationalisation du droit existant.

Enfin, II faut constater que l'unité des contrats privés et des contrats publics n'est qu'une « démonstration » d'applicabilité de la méthode de simplification du droit qu'est le phénomène d'unité du droit.

Monsieur Gaëtan Grach est Docteur en Droit, spécialité droit comparé droit privé/droit public. Ses travaux ont obtenu la mention très honorable et les félicitations du jury à l'unanimité par un aéropage d'enseignants privatistes et d'enseignants publicistes. Par ailleurs, Monsieur Grach est auteur d'articles en philosophie du droit et Avocat auprès du barreau de Marseille.
www.diffusionthe se s.fr
18 yin 111 Prix : 55,50€
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Caractéristiques
ISBN13 978-2-7295-8892-2
EAN 9782729588922
Titre L'unité des contrats privés et des contrats publics
Sous-titre Eclairage à partir de la formation du contrat
Date de parution 01/03/2016
Nombre de pages 560
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gaëtan Grach
Editeur / Collection / Sous-collection Atelier National de Reproduction des Thèses - A.N.R.T.
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Format Papier
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