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L'urbanisme commercial - Vincent Guinot, Bertrand Boullé, Damien Grosse

L'urbanisme commercial

Planification, AEC, commissions d'aménagement commercial

N° de réf. 9782281132380

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Résumé
Chaque année pas moins de 3 millions de mètres carrés de surfaces commerciales sont autorisés par les commissions d’aménagement commercial. Pour lutter contre ce développement incontrôlé de la grande distribution, les lois ALUR, Pinel et, depuis août 2015, Macron sont venues renforcer les règles de procédure, notamment dans une perspective de lutte contre l’artificialisation des sols et de revitalisation des centres-villes.

Cette deuxième édition intègre les dispositions issues de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 : projets d’extension de commerces de plus de 1 000 m2 de surface de vente, saisie directe de la CDAC, etc., sont notamment analysés et commentés. Les nombreuses décisions de la CNAC sont également référencées, permettant de connaître les raisons précises de l’octroi ou de refus des AEC.

L’ouvrage s’articule autour de 6 chapitres présentant la planification des implantations commerciales, le champ d’application de l’autorisation d’exploitation commerciale, les autorités compétentes pour délivrer les autorisations, la demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l’autorisation, la mise en œuvre du projet et le contentieux.

L’ouvrage comporte en annexe un dossier-type de demande d’autorisation d’exploitation commerciale fournissant toutes les clés pour présenter un dossier juridiquement fondé.

Cet ouvrage de référence s'adresse à tous les porteurs de projets, aménageurs qui disposeront d'un outil efficace pour sécuriser leur projet d'implantation commerciale mais aussi, aux avocats et juristes soucieux de maîtriser toutes les arcanes de ce droit de plus en plus complexe.

Bertrand Boullé est le président fondateur de Mall&Market, société de conseils et d'expertise en urbanisme commercial. Chargé de cours à l'université de Paris I, il est vice-président du Conseil National des Centres Commerciaux.
Damien Grosse est avocat au barreau de Paris, associé au sein du cabinet Lacourte Raquin Tatar. Il intervient sur des montages immobiliers complexes, tant sur des opérations de développement que d'investissement.
Vincent Guinot est avocat au barreau de Paris, associé au sein du cabinet Lacourte Raquin Tatar. Expert en droit de l'urbanisme, il est notamment l'auteur de plusieurs ouvrages en urbanisme et co-auteur du
Droit de l'aménagement (éditions du Moniteur).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13238-0
Titre L'urbanisme commercial
Sous-titre Planification, AEC, commissions d'aménagement commercial
Numéro d'édition 2
Date de parution 10/2016
Nombre de pages 390
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Vincent Guinot, Bertrand Boullé, Damien Grosse
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Guides juridiques
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Fonds de commerce et baux commerciaux
Format Papier
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