L'urbanisme commercial

Planification, AEC, commissions d'aménagement commercial

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69,00 €
  • : Le Moniteur
  • : Guides juridiques
  • 3e édition
  • : 11/2020
  • : 978-2-281-13409-4
372 pages
Résumé

Résumé

3e édition 2020 à jour des réformes issues de la loi ELAN.

Les commissions d’aménagement contrôlent les implantations commerciales. Ce contrôle s’inscrit dans une perspective de lutte contre l’artificialisation des sols (lois ALUR, Pinel et Macron), mais aussi de revitalisation des territoires et des centres-villes (loi ELAN). Le pétitionnaire qui espère obtenir une autorisation d’exploitation doit connaître les modalités de ce contrôle de plus en plus complexe.

Cet ouvrage analyse et commente les règles permettant d’instruire ou d’obtenir une autorisation d’exploitation commerciale. Il s’articule autour de six chapitres présentant de manière pédagogique :
• la planification des implantations commerciales ;
• les autorités compétentes pour délivrer les autorisations ;
• le champ d’application de l’autorisation d’exploitation commerciale et cinématographique ;
• la demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l’autorisation d’exploitation commerciale ;
• la mise en œuvre et la fin du projet d’exploitation commerciale ;
• le contentieux.

Ce guide comporte en annexe un dossier-type de demande d’autorisation commerciale, donnant ainsi aux porteurs de projet toutes les clés pour présenter un dossier d’autorisation d’implantation commerciale juridiquement fondé et inattaquable, ainsi qu’un exemple d’analyse d’impact. De nombreuses décisions de la CNAC venant illustrer les critères de délivrance ou de refus des AEC sont également commentées.

Cette 3e édition tient compte des réformes issues de la loi ELAN et de ses décrets d’application : modification de la composition des CDAC et étude d’impact du projet sont notamment analysés.

Pour qui ? :
Cet ouvrage s’adresse à tous les porteurs de projets, aménageurs qui disposeront d’un outil efficace pour sécuriser leur projet d’implantation commerciale, mais aussi, aux avocats et juristes soucieux de maîtriser ce droit qui devient chaque jour plus complexe.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13409-4
EAN 9782281134094
Titre L'urbanisme commercial
Sous-titre Planification, AEC, commissions d'aménagement commercial
Numéro d'édition 3
Date de parution 11/2020
Nombre de pages 372
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Damien Grosse, Bertrand Boullé, Vincent Guinot
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Guides juridiques
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Fonds de commerce et baux commerciaux
Thème secondaire Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier

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