L'usage commercial des biens intellectuels

Sous la direction de Jean Lapousterle et Arnaud Latil

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216 pages
Résumé

Résumé

Faut-il traiter l'internaute ordinaire accédant illégalement à de la musique sur internet comme l'entreprise fournissant à très grande échelle des biens contrefaisants ? Faut-il moduler les sanctions applicables en fonction de la motivation commerciale de leur auteur ? Si le droit de la propriété intellectuelle se montre traditionnellement réticent à prendre en compte cette circonstance, les évolutions récentes de la matière témoignent d'une prise de conscience de la nature protéiforme de la contrefaçon.

Le présent ouvrage entend interroger la portée et la pertinence d'une telle évolution. Il s'inscrit dans le prolongement d'un colloque organisé en Sorbonne, le vendredi 1 er juin 2018, par le Centre d'Etudes et de Recherches en Droit de l'Immatériel (CERDI) de l'université Paris-Saclay.

est Professeur de droit privé à l'université Paris-Saclay, co-directeur du Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (CERDI).
Arnaud Latil est Maître de conférences (HDR) à Sorbonne Université, chercheur au Centre d'études et de recherches en droit de l'immatériel (CERDI) de l'université Paris-Saclay, membre de SCAI (Sorbonne Center for Artificial Intelligence). Il est également avocat au Barreau de Paris.
Contributions de Julien Canlorbe, Charles De Haas, Pascal Kamina, Jean Lapousterle, Arnaud Latil, Pauline Léger, Laurent Saenko, Fabrice Siiriainen, Morgane Tirel.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-84934-457-6
Titre L'usage commercial des biens intellectuels
Sous-titre Sous la direction de Jean Lapousterle et Arnaud Latil
Date de parution 09/2020
Nombre de pages 216
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Arnaud Latil, Jean Lapousterle
Editeur / Collection / Sous-collection Mare & Martin / Collection des Presses Universitaires de Sceaux
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Format Papier
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