L'usage commercial des biens intellectuels

Faut-il traiter l'internaute ordinaire accédant illégalement à de la musique sur internet comme l'entreprise fournissant à très grande échelle des biens contrefaisants ? Faut-il moduler les sanctions applicables en fonction de la motivation commerciale de leur auteur ? Si le droit de la propriété intellectuelle se montre traditionnellement réticent à prendre en compte cette circonstance, les évolutions récentes de la matière témoignent d'une prise de conscience de la nature protéiforme de la contrefaçon. Le présent ouvrage entend interroger la portée et la pertinence d'une telle évolution. Il s'inscrit dans le prolongement d'un colloque organisé en Sorbonne, le vendredi 1 er juin 2018, par le Centre d'Etudes et de Recherches en Droit de l'Immatériel (CERDI) de l'université Paris-Saclay. est Professeur de droit privé à l'université Paris-Saclay, co-directeur du Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (CERDI). Arnaud Latil est Maître de conférences (HDR) à Sorbonne Université, chercheur au Centre d'études et de recherches en droit de l'immatériel (CERDI) de l'université Paris-Saclay, membre de SCAI (Sorbonne Center for Artificial Intelligence). Il est également avocat au Barreau de Paris. Contributions de Julien Canlorbe, Charles De Haas, Pascal Kamina, Jean Lapousterle, Arnaud Latil, Pauline Léger, Laurent Saenko, Fabrice Siiriainen, Morgane Tirel.