L'usufruit
Journées nationales Bordeaux
- Auteur : Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
- Editeur : Dalloz
- Collection : Thèmes & commentaires
- Sous-collection : Association Henri Capitant
- Parution : 03/06/2020
- EAN : 9782247187386
- 252 pages
Plus qu'un exemplaire !
Commandez cet ouvrage par DHL
avant 13h et recevez-le demain
avant 13h et recevez-le demain
Disponible à la librairie LGDJ à Paris
En stock, expédié sous 24 heures
En stock, expédié sous 24 heures
Panorama complet du droit d'usufruit très utilisé.
Un panorama et une mise en perspective de l'usufruit : droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire.
EAN | 9782247187386 |
ISBN | 978-2-247-18738-6 |
Date de parution | 03/06/2020 |
Nombres de pages | 252 |
Numéro de série | 22 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française |
Editeur | Dalloz |
Collection | Thèmes & commentaires |
Sous-collection | Association Henri Capitant |
Thème | Droit > Droit civil > Biens |
Thème secondaire | Droit > Droit notarial |