L'usufruit

Résumé

Résumé

Panorama complet du droit d'usufruit très utilisé.

Un panorama et une mise en perspective de l'usufruit : droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-247-18738-6
EAN	9782247187386
Titre	L'usufruit
Sous-titre	Journées nationales Bordeaux
Date de parution	03/06/2020
Nombre de pages	252
Numéro de série	22
Type d'ouvrage	Colloques, études et rapports
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
Editeur / Collection / Sous-collection	Dalloz / Thèmes & commentaires / Association Henri Capitant
Thème	Droit > Droit civil > Biens
Thème secondaire	Droit > Droit notarial
Format	Papier