- Résumé
-
Résumé
Panorama complet du droit d'usufruit très utilisé.
Un panorama et une mise en perspective de l'usufruit : droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire.
- Caractéristiques
-
ISBN13 978-2-247-18738-6 EAN 9782247187386 Titre L'usufruit Sous-titre Journées nationales Bordeaux Date de parution 03/06/2020 Nombre de pages 252 Numéro de série 22 Type d'ouvrage Colloques, études et rapports Support Livre Langue Français Auteur(s) Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Association Henri Capitant Thème Droit > Droit civil > Biens Thème secondaire Droit > Droit notarial Format Papier