L'usufruit des droits sociaux

Préface de Jean-Claude Hallouin

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L'usufruit des droits sociaux fait naître des sentiments ambivalents. Utilisé comme une des techniques privilégiées au service de la gestion des patrimoines, il suscite cependant de multiples interrogations. Pour l'essentiel, celles-ci proviennent du fait que les dispositions du droit commun de l'usufruit sont inadaptées à la réparation de l'intégralité des prérogatives d'associé entre l'usufruitier et le nu-propriétaire de droits sociaux. Il convient alors de prendre acte de ces difficultés et de puiser dans les textes spéciaux du droit des sociétés les moyens d'aplanir les controverses et d'offrir à ses utilisateurs un outil « clé en main », qui, loin d'obliger à une réforme législative, fasse état d'une juxtaposition harmonieuse du droit positif des biens et des sociétés. Pour ce faire, il est nécessaire de reconnaître à l'usufruitier un double statut : un statut réel tout d'abord, qui en parfaite orthodoxie avec les lois civiles, accorde à l'usufruitier les prérogatives de jouissance des droits sociaux ; un statut personnel ensuite, qui l'investissant de la qualité d'associé, permet de donner à l'institution une assise solide traduisant juridiquement la place qui est aujourd'hui accordée à l'usufruitier au sein des sociétés.

Anne Rabreau, Maître de Conférences Université de Poitiers.

EAN 9782711007653
ISBN 978-2-7110-0765-3
Date de parution 11/05/2006
Nombres de pages 339
Numéro de série 70
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Anne Rabreau
Editeur LexisNexis
Collection Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise - F.N.D.E.
Sous-collection Bibliothèque de droit de l'entreprise
Thème Droit > Droit social > Droit de la sécurité sociale et protection sociale
L'usufruit des droits sociaux  - Anne Rabreau | Lgdj.fr
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