L'utilisation de la notion d'identité constitutionnelle

Recherche axée sur les acteurs de la mobilisation de l'identité constitutionnelle nationale dans l'Union européenne

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45,00 €
  • Tome 206
  • : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
  • : Thèses
  • : 21/12/2021
  • : 9782370323262
534 pages
Résumé

Résumé

Depuis quelques années s'opère un rapprochement de nature constitutionnelle entre ordres juridiques des États membres et de l'Union européenne. Ce rapprochement met en évidence l'absence d'imbrication complète entre ordres juridiques, ce qui génère parfois des conflits. Dans ce contexte, la notion d'« identité constitutionnelle » est rapidement apparue comme une contre-limite, une réserve à l'application du droit de l'Union que les États membres pouvaient faire valoir. Dès son avènement cette notion a suscité un très fort intérêt scientifique. Pour autant, peu de recherches étaient axées sur les acteurs qui l'utilisent. Or, unanimement, la doctrine s'accorde à dire que l'« identité constitutionnelle » est une notion indéterminée et indéterminable. Les acteurs qui la mobilisent trouvent donc dans cette ambiguïté une marge de manoeuvre pour lui attribuer une signification et un contenu. C'est la raison pour laquelle cette thèse veille à identifier ces acteurs pour comprendre les formes d'utilisation de cette notion. La volonté de s'approcher au plus près de la réalité de l'emploi de l'identité constitutionnelle par les acteurs in situ a mené à consulter des agents des États, les ministères des Affaires étrangères des États membres, des commissions constitutionnelles et des acteurs institutionnels. De même, la recherche a conduit à consulter les mémoires des parties et observations écrites, répliques et dupliques, adressées à la Cour de justice de l'Union européenne. Cette thèse permet ainsi d'avoir une vision vaste de l'évolution de l'« identité constitutionnelle ». L'analyse révèle notamment qu'il y a un phénomène de captation de la notion par des acteurs extra juridictionnels, ce qui génère des situations qui peuvent se révéler problématiques. L'étude s'efforce in fine d'indiquer les voies d'une rationalisation de l'emploi de cette notion qui contribueraient également à une meilleure pérennité des relations entre États membres et Union européenne.

Docteur en droit public et qualifiée aux fonctions de maître de conférences, Danielle Rojas a enseigné à l'Université Paris-Est Créteil et à l'École de droit de la Sorbonne. Elle est enseignante-chercheuse contractuelle à Cergy Paris Université.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37032-326-2
EAN 9782370323262
Titre L'utilisation de la notion d'identité constitutionnelle
Sous-titre Recherche axée sur les acteurs de la mobilisation de l'identité constitutionnelle nationale dans l'Union européenne
Date de parution 21/12/2021
Nombre de pages 534
Numéro de tome 206
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Danielle Rojas
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie / Thèses
Thème Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit européen > Droit institutionnel
Format Papier
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