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L'utilisation de la technique de marché en droit de l'environnement

L'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre

N° de réf. 9782275057590

  • Tome 297
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit public
  • ISBN : 978-2-275-05759-0
  • 500 pages - Parution : 06/2017

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Résumé
L'objectif de la thèse est d'appréhender, à travers l'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre, les conditions d'efficacité d'un instrument particulier de réalisation du développement durable : la technique de marché. Définie comme un instrument de police administrative consistant en la poursuite d'un objectif de politique publique, préalablement défini par les pouvoirs publics, au moyen de la création volontaire d'un marché, c'est-à-dire l'organisation d'échanges d'« unités » entre opérateurs économiques, la technique de marché est utilisée de manière privilégiée en matière environnementale. La création ex nihilo d'un marché pour protéger l'environnement ne doit pas induire en erreur : la technique de marché ne conduit pas à une substitution de la liberté à la puissance publique. Au contraire, la technique de marché constitue un instrument pertinent que si son utilisation est sous-tendue par une action publique forte. Une intervention permanente - au stade de l'élaboration et de la mise en oeuvre de cet instrument - et multiforme - au niveau international, régional et national - de la puissance publique est nécessaire. La « main invisible » du marché ne produit ses effets que grâce à la « main visible » de la puissance publique.

Prix de l'Université Paris II Panthéon-Assas
Prix Louis Forest/Picard de la Chancellerie des Universités de Paris
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-05759-0
Titre L'utilisation de la technique de marché en droit de l'environnement
Sous-titre L'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Date de parution 06/2017
Nombre de pages 500
Numéro de tome 297
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Charles Rotoullié
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Droit de l'environnement
Format Papier
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