L'utilisation du droit civil dans l'élaboration du droit administratif

(Coll. Droit public).

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40,55 €
  • : Éditions Panthéon-Assas
  • : 03/2003
  • : 978-2-913397-40-8
880 pages
Résumé

Résumé

La présentation traditionnelle des rapports entre droit civil et droit administratif se résume souvent à l'étude de l'application du droit civil par le juge administratif. Or, les rapports entretenus par ces deux disciplines juridiques vont bien au-delà. En effet, à l'image des emprunts d'une langue à l'autre, il existe aussi des emprunts juridiques. Il y a emprunt lorsqu'une discipline juridique exprime, explicitement ou implicitement, la volonté de s'inspirer d'une autre pour créer ou systématiser ses propres règles. Tout phénomène d'emprunt, en enrichissant un corps de règles, contribue donc à la création du droit. L'utilisation du droit civil par le droit administratif justifie alors une approche historique : elle invite à restituer la généalogie des règles et des concepts du droit administratif.
Dans une première partie, l'auteur présente donc l'utilisation du droit civil comme instrument de progrès au service de la technique juridique du droit administratif (c'est à dire comme instrument pour le juge administratif au service de l'élaboration des règles du droit administratif et comme instrument pour la doctrine au service de la systématisation des règles du droit administratif). D'autre part, dans une seconde partie, l'auteur présente l'utilisation du droit civil comme expression d'un parti pris idéologique en droit administratif (à savoir l'idéologie de l'équilibre et l'idéologie de l'autonomie en droit administratif).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-913397-40-8
EAN 9782913397408
Titre L'utilisation du droit civil dans l'élaboration du droit administratif
Sous-titre (Coll. Droit public).
Date de parution 03/2003
Nombre de pages 880
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Benoît Plessix
Editeur / Collection / Sous-collection Éditions Panthéon-Assas /
ISBN10 2-913397-40-9
Format Papier
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