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L.1224-1 à la loupe - Jean-Jacques Touati

L.1224-1 à la loupe

Restructurations et contrats de travail

N° de réf. 9782878806939

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27,00 €
Résumé
L article L.122-12, 2e alinéa, devenu L.1224-1, est sans aucun doute l'un des plus célèbres articles du code du travail. Célèbre à la fois par la spécificité de la matière qu'il concerne et par l'abondante jurisprudence qui est venue délimiter son champ d'action.
Conçu à l'origine pour apporter des garanties aux salariés, il prévoit qu'en cas de modification de la situation juridique de l'entreprise, leurs contrats de travail restent en vigueur avec le nouvel employeur.

Mais l'évolution économique des entreprises et les processus de restructuration ont pu parfois conduire à des situations où sa mise en oeuvre ne conduisait pas nécessairement à préserver les droits des salariés, mais au contraire à les mettre en cause.

Cet ouvrage dresse un tableau précis et pratique de ses modalités d'application. Particulièrement pédagogique, il permettra à tous ceux qui ont à appliquer ce droit au quotidien de connaître précisément les contours de l'article L.1224-1 et des enjeux qui y sont attachés. Plus qu'un guide utile, c'est le fruit d'une démarche indispensable pour tout à la fois simplifier, stabiliser et garantir les relations entre les différents acteurs du marché du travail.

Préface de Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité.
Jean-Jacques Touati est avocat spécialisé en droit social. Il est l'auteur de
Le motif de licenciement à la loupe aux Editions Liaisons et de Salespeople and French employment law aux Editions Lamy. Il rédige régulièrement une chronique pour le journal Le Figaro et le supplément Réussir de l'Express. Le Cabinet Touati a été classé premier (ex-aequo) des cabinets de droit social français par « The Legal 500 ».
Caractéristiques
ISBN13 978-2-87880-693-9
Titre L.1224-1 à la loupe
Sous-titre Restructurations et contrats de travail
Date de parution 08/2008
Nombre de pages 152
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Jacques Touati
Editeur / Collection / Sous-collection Liaisons / Liaisons sociales
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Relations individuelles
Format Papier
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