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La banque en ligne et le droit - Eric A. Caprioli

La banque en ligne et le droit

Sous la direction de Eric A. Caprioli

N° de réf. 9782863256312

Expédié sous 2 à 5 jours

20,50 €
Résumé
Le recours à l'Internet pour les relations entre les banques et leurs clients se diffuse dans toutes les sphères de la société, dans un contexte concurrentiel et de plus en plus européen. En France, près de 2 millions de personnes sont déjà clientes des « cyberbanques » - les pure players - et plus de 68 % des clients de banques consultent leurs comptes en ligne. À côté des services traditionnels, émergent de nouveaux produits, plus risqués : crédit à la consommation, ouverture de compte, assurance vie, etc.

L'équilibre entre les contraintes à respecter et les stratégies de conquête client est parfois délicat, l'ensemble devant être pondéré par une approche fondée sur le risque. Aussi, faut-il bien appréhender les questions complexes comme l'identification du cocontractant, la valeur juridique des preuves électroniques, la traçabilité des opérations et la conservation des dossiers et des contrats souscrits par la clientèle.

Structuré en deux chapitres - l'ouverture et l'utilisation des services de banque en ligne -, cet ouvrage s'inscrit dans une optique de clarification du corpus réglementaire qui s'applique souvent de manière complémentaire, parfois antagoniste. Synthétique et pratique, il permet au lecteur de prendre connaissance des grandes problématiques juridiques de la Banque en Ligne et de faire un point sur l'état actuel des réponses juridiques et jurisprudentielles données en termes de conformité et de sécurité des transactions et des données.

Ouvrage collectif sous la direction de Éric A. Caprioli : Avocat à la Cour de Paris, spécialiste en droit de l'informatique, des nouvelles technologies et de la communication et en droit de la propriété intellectuelle. Docteur en droit, membre de la délégation française aux Nations unies.
Avec les contributions de :
Pascal Agosti, Avocat associé, docteur en droit, spécialiste en droit de l'informatique, des nouvelles technologies et de la communication.
Isabelle Cantero, Juriste senior, Responsable du pôle Vie privée et Données personnelles.
Ilène Choukri, Avocat associé, docteur en droit.
François Coupez, Avocat associé.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-86325-631-2
Titre La banque en ligne et le droit
Sous-titre Sous la direction de Eric A. Caprioli
Date de parution 05/2014
Nombre de pages 120
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Eric A. Caprioli
Editeur / Collection / Sous-collection Revue Banque / Les essentiels de la banque et de la finance / Droit
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Thème secondaire Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
Format Papier
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