La bataille américaine du fédéralisme

La bataille américaine du fédéralisme ne s'est pas seulement déroulée à la fin du XVIII^e siècle. Les États-Unis ont connu entre 1828 et 1833 une reviviscence des débats fondateurs autour de la question de la nature de l'Union. La crise dite de l'annulation (i.e. une opposition jugée constitutionnelle par les autorités d'un État à une décision, à une action ou à une loi fédérale et suspensive dans les limites de son territoire) fut provoquée par les autorités de Caroline du Sud, contemptrices d'un tarif « abominable » et désireuses de protéger les pilotis d'une société esclavagiste. Elle s'acheva par un compromis révélateur de la fragilité des institutions américaines. C'est lors de cette bataille que le droit constitutionnel s'est élevé, Outre-Atlantique, à des hauteurs inconnues depuis la Convention de Philadelphie.
Le présent ouvrage analyse, pour la première fois en langue française, la pensée juridique de John C. Calhoun (1782-1850). Ce dernier n'apparaît pas seulement comme un homme politique de premier plan, plusieurs fois ministre et vice-président des États-Unis, il fut avant tout l'un des plus brillants constitutionnalistes de l'histoire américaine. Ses commentaires du texte fondateur, dans ses discours au Sénat et dans son opus magnum posthume, le Traité sur la Constitution, furent si pénétrants que certains n'hésitèrent pas à les qualifier de diaboliques.
Nul doute que ceux qui s'intéressent à la « construction » européenne, qu'il s'agisse de l'applicabilité directe du droit communautaire et de sa primauté sur les droits internes, de la majorité qualifiée au sein des institutions, du veto brandi par les autorités des États-membres ou encore du droit de « retrait », sauront tirer les enseignements de la plus grande crise américaine qui se soit produite jusqu'à la guerre de Sécession.

J.-P. F.

Docteur en droit, Jean-Philippe Feldman est maître de conférences à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas) et avocat à la Cour de Paris. Il est membre de l'Institut Michel Villey pour la culture juridique et la philosophie du droit.