La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'Homme

Les nombreuses potentialités industrielles, diagnostiques et thérapeutiques offertes par le décryptage du génome et le génie génétique ont exacerbé la concurrence entre les opérateurs économiques des principaux pays industrialisés. Dans ce combat pour l'accession aux gènes et la protection de cet accès, seul un droit de propriété industrielle - et notamment, le droit de brevet - permet d'assurer la rentabilité des investissements consentis.

Cet ouvrage de synthèse présente le champ d'application du droit des brevets applicable aux innovations biotechnologiques. Il envisage ensuite la brevetabilité de ces inventions au regard des conditions de forme et de fond imposées par les offices des brevets européen, américain et japonais, avant d'étudier l'étendue de la protection conférée. Cette approche comparatiste permet de faire ressortir les différences de mentalités en terme d'acceptabilité de la brevetabilité des inventions biotechnologiques.

Cette 3^e édition de La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'Homme actualise les multiples aspects de la brevetabilité du vivant. Elle précise le cadre des conventions et accords internationaux (CBE et CBE 2000, brevet communautaire, ADPIC, PCT et SPLT...), en envisageant leurs modalités de mise en oeuvre et interactions éventuelles.

L'ouvrage dresse en outre un bilan des dernières positions réglementaires et jurisprudentielles en matière de brevetabilité des éléments issus du corps humain (séquence d'ADN, cellules souches...).

Enfin, la transposition de la directive 98/44/CE est détaillée précisément en analysant les diverses modalités retenues par les États-membres et notamment la position française. La France fait désormais figure de meneur sur ce thème en retenant la solution d'une protection relative dans laquelle le monopole ne porte que sur la fonction spécifique qui est démontrée dans l'invention, laissant les tiers libres de développer de nouvelles inventions portant sur la même séquence mais revendiquant d'autres utilisations. Cette solution s'avère certes contraire au principe actuel d'une protection absolue, mais elle apparaît en revanche de nature à favoriser le développement de la recherche génomique.

La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'Homme s'adresse aux professionnels de la propriété industrielle et du droit de la santé (conseils, avocats, enseignants, organismes publics...), ainsi qu'aux départements juridiques des industries pharmaceutiques et des sociétés de biotechnologie.

Marie-Catherine Chemtob-Concé, docteur en droit de l'université Panthéon-Assas - Paris II, est maître de conférences des universités à I'UFR de médecine et de pharmacie de Rouen.