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La Caisse des dépôts et consignations - Jean-François Boudet

La Caisse des dépôts et consignations

Histoire, statut, fonction

N° de réf. 9782296007628

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Résumé
« Établissement spécial », la Caisse des dépôts et consignations l'est à double titre.
Elle connaît tout d'abord une ambiguïté statutaire. Son Directeur général, gardien de la Loi des dépôts et consignations, est légalement indépendant de tout pouvoir et dispose à cet effet de prérogatives particulières. Son établissement incarnerait la « Foi publique ». Il est simplement surveillé par une Commission composée de parlementaires et de membres des grands corps de l'État. Cette Commission dite de « surveillance » rapporte chaque année au Parlement de la situation de la Caisse des dépôts et consignations. Modèle unique en son genre, la Caisse
des dépôts et consignations est en effet placée de la manière la plus spéciale sous l'autorité et la garantie législative.
La Caisse des dépôts et consignations connaît par ailleurs dans son histoire une controverse continue de ses compétences (centralisation des fonds des Caisses d'épargne et des mandataires de justice ; débudgétisation à son profit de compétences en matière d'aménagement du territoire ; politique de filialisation de ses activités par exemple). Considérée aujourd'hui comme un « Trésor public bis », elle est à elle-même une histoire financière de l'État.
Cette adjonction de compétences connexes aux simples dépôts et consignations, la politisation de son Administration et les mutations politiques et économiques tant françaises qu'européennes ont banalisé cette « vieille Dame » créée par la loi sur les finances du 28 avril 1816. La
réforme législative du 15 mai 2001 la qualifie désormais avec ses filiales de « groupe public au service de l'intérêt général ».
D'une indépendance sacralisée dans et par la « Foi publique », la Caisse des dépôts et consignations s'est vu (re)modeler au profit d'un système d'interdépendance avec l'ensemble de son environnement (politique et économique notamment). Tels sont les deux axes de réflexion de ce présent ouvrage.

Préface de Luc Saïdi.
Docteur en droit de l'Université de Lille II, Jean-François Boudet est actuellement attaché temporaire d'enseignements et de recherches (ATER) à l'Université de Cergy-Pontoise.
Il est membre du GERAP-GREEF (Groupe d'études et de recherches en administration publique - Groupe de recherches et d'études sur l'éthique financière) de l'Université de Lille II et du CER : FDP (Centre d'études et de recherches : Fondements du droit public) de l'Université de Cergy-Pontoise.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-296-00762-8
Titre La Caisse des dépôts et consignations
Sous-titre Histoire, statut, fonction
Date de parution 05/2006
Nombre de pages 647
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-François Boudet
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Logiques Juridiques / Les Intégrales
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Autres ouvrages
ISBN10 2-296-00762-7
Format Papier
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