La capacité juridique des majeurs vulnérables

La thèse propose une étude de la capacité juridique par elle-même, et pour elle-même, dans le contexte de la vulnérabilité des majeurs. La démarche adoptée est la suivante : analyser le droit des majeurs protégés sous l’angle de la capacité juridique pour révéler l’essence du droit des majeurs protégés en tant que droit de la capacité juridique des majeurs en situation de vulnérabilité.
En droit positif, la thèse démontre que si la capacité juridique doit être analysée et saisie sans le prisme de l’incapacité, la notion et le régime de l’incapacité ne peuvent se comprendre qu’à l’aune de la capacité juridique. La capacité juridique est bien la clef de lecture du droit positif.
En droit prospectif, à partir d’une nouvelle fonction de la vulnérabilité dans le contexte de la capacité juridique, la thèse permet d’envisager un droit des majeurs protégés de demain. En matière de capacité juridique, il n’existe pas de personne vulnérable en soi mais des personnes placées en situation de vulnérabilité. Une personne se trouve dans une situation de vulnérabilité lorsqu’elle ne bénéficie pas d’une aide idoine dans l’exercice de ses droits, et non uniquement en raison d’une fragilité interne. Le droit doit alors moins protéger la personne que soutenir sa capacité d’agir, grâce à des techniques de soutien adaptées à sa situation de capacité d’agir faible (ou d’agir faible) pour lui permettre de (re)devenir un sujet de droit capable, comme pouvait l’entendre Ricœur. Les pistes d’amélioration du droit positif sont des propositions de mises en ordre des techniques de soutien. Elles visent à améliorer la lisibilité et la cohérence du droit des majeurs protégés sans déconstruire l’architecture des mesures de protection puisque, comme le disait Portalis, il est utile de conserver tout ce qu’il n’est pas nécessaire de détruire.

Guillaume Millerioux, Maitre de conférences à l’Université Polytechnique Hauts-de-France.