- Résumé
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Résumé
Impossible à approcher complètement par son contenu, la notion étudiée ne se livre véritablement qu'à travers l'étude de sa fonction révélatrice. La reconnaissance d'une carence administrative signale un comportement passif inadmissible, dénonçant à la fois une action administrative insuffisante et une inaction administrative abusive.
Le signal du caractère inadmissible de cette inaction invite ensuite, naturellement, à y remédier : la thèse prend alors la juste mesure des instruments, juridictionnels ou non, pouvant être mis à disposition par un système juridique pour lutter contre une administration anormalement inactive, en la persuadant d'agir ou, en dernier recours, en réparant les conséquences de l'inaction coupable.Pauline Parinet-Hodimont est Maître de conférences en droit public rattachée à l'université de Tours.
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ISBN13 978-2-84934-600-6 EAN 9782849346006 Titre La carence de l'administration Date de parution 17/08/2023 Nombre de pages 576 Type d'ouvrage Thèses Support Livre Langue Français Auteur(s) Pauline Parinet-Hodimont Editeur / Collection / Sous-collection Mare & Martin / Bibliothèque des thèses Thème Droit > Droit administratif > Autres ouvrages Format Papier