La carence de l'administration
- Auteur : Pauline Parinet-Hodimont
- Editeur : Mare & Martin
- Collection : Bibliothèque des thèses
- Parution : 17/08/2023
- EAN : 9782849346006
- 576 pages
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Impossible à approcher complètement par son contenu, la notion étudiée ne se livre véritablement qu'à travers l'étude de sa fonction révélatrice. La reconnaissance d'une carence administrative signale un comportement passif inadmissible, dénonçant à la fois une action administrative insuffisante et une inaction administrative abusive.
Le signal du caractère inadmissible de cette inaction invite ensuite, naturellement, à y remédier : la thèse prend alors la juste mesure des instruments, juridictionnels ou non, pouvant être mis à disposition par un système juridique pour lutter contre une administration anormalement inactive, en la persuadant d'agir ou, en dernier recours, en réparant les conséquences de l'inaction coupable.
Pauline Parinet-Hodimont est Maître de conférences en droit public rattachée à l'université de Tours.
EAN | 9782849346006 |
ISBN | 978-2-84934-600-6 |
Date de parution | 17/08/2023 |
Nombres de pages | 576 |
Type d’ouvrage | Thèses |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Pauline Parinet-Hodimont |
Editeur | Mare & Martin |
Collection | Bibliothèque des thèses |
Thème | Droit > Droit administratif > Autres ouvrages |