La cassation en matière civile 2023-2024 Nouveauté

La technique de cassation est une invention française qui a été exportée très largement. Grâce à elle, notre Cour suprême judiciaire contrôle la conformité aux règles de droit des décisions qui lui sont déférées, assurant ainsi l'égalité des citoyens devant la loi tout en cristallisant le débat sur l'essentiel, c'est-à-dire les seules questions de droit. Elle permet au juge de cassation de raisonner en termes de règles générales et impersonnelles et de répondre a toutes les questions de droit, même les plus techniques. Il clarifie ainsi l'ensemble du droit positif et renforce la sécurité juridique, qui a une valeur économique.

La Cour de cassation et la technique qu'elle applique n'ont jamais été figées. La Cour a connu plusieurs réformes importantes.

Ainsi, une loi du 25 janvier 2001 l'a autorisée à rejeter les pourvois par des décisions non spécialement motivées. Mais un tel rejet n'est pas pour autant fondé, comme dans les systèmes d'inspiration anglo-saxonne, sur une appréciation d'opportunité subjective (l'affaire est-elle suffisamment intéressante pour être jugée ?) mais sur un contrôle objectif de la légalité de la décision attaquée.
Une loi du 18 novembre 2016 a étendu le champ d'application de la cassation sans renvoi.
Enfin, le décret du 13 octobre 2021 et la modification des méthodes de travail de la Cour a conduit celle-ci à renforcer le traitement différencié des pourvois car ils ne soulèvent pas tous des questions d'une égale complexité. Il est évidemment plus facile de casser une décision
qui se heurte à une jurisprudence constante que d'interpréter une loi nouvelle.
Quant à la technique de cassation, elle permet au juge d'étendre ou de restreindre son contrôle en fonction de la politique jurisprudentielle qu'il entend mener sans pour autant le faire au cas par cas mais, au contraire, de façon prévisible et égalitaire.

Entre constance et innovation, ce livre constitue la 6e édition du Traité de la cassation civile. Il analyse les conditions du pourvoi, les principes directeurs de la technique de cassation et la procédure très spécifique qui est suivie devant la Cour. Il a pour ambition de faire mieux comprendre le sens et la portée des arrêts rendus par notre Cour suprême judiciaire.
Il s'adresse donc à tous ceux qui s'intéressent à celle-ci, praticiens du contentieux comme théoriciens du droit. Cette 6e édition est enrichie d'un nouvel avant-propos qui précède la préface de la première édition.

Organisation et fonctionnement de la Cour de cassation, décisions susceptibles de pourvoi, parties à l'instance, délais du pourvoi, effets du pourvoi, distinction du fait et du droit, moyens, procédures sans représentation obligatoire, arrêts de la Cour de cassation, renvoi après cassation.

Jacques Boré (1927-2019) était avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Il a été membre de l'Académie des sciences morales et politiques et président de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Ancien président de l'Ordre et docteur en droit, Louis Boré est avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques (Prix Juliot de la Morandière).