La cassation en matière pénale 2018-2019

Décisions susceptibles de pourvoi, parties à l'instance en cassation, délais du pourvoi, formes du pourvoi, moyens de cassation, effets du pourvoi, instruction du pourvoi, arrêts de la chambre criminelle, renvoi après cassation, pourvois dans l'intérêt de

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80,00 €
  • : Dalloz
  • : Dalloz Action
  • 4e édition
  • : 30/08/2017
  • : 978-2-247-16061-7
640 pages
Résumé

Résumé

Le droit pénal et la procédure pénale sont au coeur des débats de notre société. Leur place, leur rôle et leurs modalités font l'objet d'un réexamen constant, et sans doute excessif. Au coeur de cette tempête, la Chambre criminelle de la
Cour de cassation fait un peu office de vigie. Elle arbitre les conflits, répond aux difficultés soulevées par l'interprétation des lois, définit sa jurisprudence et veille à son application uniforme sur tout le territoire de la République, assurant ainsi la sécurité juridique. Fidèle à la distinction du fait et du droit et à la technique de cassation, elle tente de préserver la clarté et la cohérence des solutions applicables.

L'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a pu sembler de nature à remettre en cause le rôle de la Cour de cassation. En réalité, il n'en est rien. Si ce nouveau contrôle de constitutionnalité joue un rôle majeur en matière pénale, la Cour de cassation conserve toute sa place d'interprète de la loi, de juge de sa conventionnalité, et de censeur des décisions rendues par les juridictions du fond.

À jour de la loi du 3 juin 2016 sur la lutte contre le terrorisme et de la loi du 18 novembre 2016 sur la justice du 21' siècle, ce livre présente et analyse les conditions de formation, d'instruction et de jugement du pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, et les cas d'ouverture à cassation, qui seuls permettent d'invoquer des moyens recevables et opérants devant la Chambre criminelle, juge du droit et non juge des faits. Sont ainsi dégagés les grands principes du droit pénal et de la procédure pénale tels qu'élaborés par la Chambre criminelle. Il constitue donc un ouvrage précieux pour tous ceux qui veulent agir devant la juridiction suprême, soit pour y plaider, soit pour en comprendre les décisions qui constituent sa jurisprudence.

Avocat honoraire au Conseil d'État et à la Cour de cassation et ancien président de l'Ordre, Jacques Boré est membre de l'Académie des sciences morales et politiques.
Docteur en droit et ancien secrétaire de la Conférence du Barreau de Paris, Louis Boré est avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-16061-7
EAN 9782247160617
Titre La cassation en matière pénale 2018-2019
Sous-titre Décisions susceptibles de pourvoi, parties à l'instance en cassation, délais du pourvoi, formes du pourvoi, moyens de cassation, effets du pourvoi, instruction du pourvoi, arrêts de la chambre criminelle, renvoi après cassation, pourvois dans l'intérêt de
Numéro d'édition 4
Date de parution 30/08/2017
Nombre de pages 640
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Louis Boré, Jacques Boré
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz Action
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format Papier

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