La cassation française à l'épreuve du nombre

Chronique d'une émancipation inachevée

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39,00 €
  • : IRJS Editions
  • : Les voies du droit
  • : 01/09/2021
  • : 978-2-85002-046-9
570 pages
Résumé

Résumé

En 2014, le premier président Louvel a lancé un vaste programme de réflexion sur la réforme de la Cour, qui a servi de base à l'élaboration d'un dispositif proposant l'instauration d'un mécanisme de régulation des pourvois en matière civile par une procédure de filtrage. Alors que prévaut en France, depuis 1790, une conception largement ouverte de la cassation, fondée sur un seul critère d'accès - celui de la légalité - la « réforme Louvel » envisage de limiter le droit au pourvoi, en le soumettant à une autorisation préalable délivrée en fonction de critères d'opportunité très restrictifs.

Si l'histoire de la Cour de cassation témoigne du souci constant de mieux contrôler les flux, depuis la création d'un bureau des requêtes - version originelle de la chambre des requêtes - jusqu'à la procédure de non-admission imaginée par le premier président Canivet en 2001, aucune réforme n'est allée aussi loin que le projet de Bertrand Louvel dans la réalisation de cette ambition émancipatrice. Après avoir profondément inquiété et divisé le monde judiciaire, la réforme a été abandonnée, condamnée par l'esprit public, majoritairement hostile à cette mutation radicale de l'office du juge de cassation.

En replaçant la question du filtrage au coeur d'une histoire nationale et comparée qui commence en 1790, cette chronique propose une mise en perspective historique, sociologique et politique de la disputatio contemporaine, au-delà d'une approche strictement technique du sujet. Elle interroge la nature de la cassation et l'héritage révolutionnaire, à l'épreuve du nombre : une voie de recours extraordinaire, en accès illimité, qui serait devenue un troisième degré de juridiction, intenable situation la conduisant à se réinventer sur le modèle de la Cour suprême. Mais elle raconte aussi une histoire. L'histoire de la régulation du contentieux, qui permet d'en mesurer les enjeux et les servitudes, d'en révéler les acteurs et d'en évaluer les modalités successives depuis la création du Tribunal de cassation. L'histoire d'une certaine culture de la cassation qui prétend concilier célérité et qualité de la justice, garantie de l'accès au juge et nécessité de maîtrise des flux. L'histoire, enfin, d'une institution entre soumission et émancipation, souvent freinée dans ses ambitions par des habitudes conservatrices ; une institution qui n'en a pas moins conquis puis cultivé son indépendance, et dont le pouvoir d'initiative constitue aujourd'hui un atout majeur dans le perfectionnement de ses missions.

Caroline Gau-Cabée est maître de conférences (HDR) en histoire du droit à l'Université Toulouse 1 Capitole (CTHDIP, EA 789).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-85002-046-9
EAN 9782850020469
Titre La cassation française à l'épreuve du nombre
Sous-titre Chronique d'une émancipation inachevée
Date de parution 01/09/2021
Nombre de pages 570
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Caroline Gau-Cabée
Editeur / Collection / Sous-collection IRJS Editions / Les voies du droit
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Histoire du droit
Format Papier

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