La cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion d'une technique singulière

Sous la direction de Jean Barthélemy, Louis Boré, Philippe Galanopoulos et Xavier Prétot

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La cassation, invention française qui a inspiré nombre de systèmes étrangers, est une méthode de contrôle reposant sur une technique singulière.

Le colloque organisé par le Comité d'histoire de la Cour de cassation, le 25 novembre 2022, s'est donné pour but d'étudier cette technique à travers son histoire, sa genèse, ses évolutions, son développement, ses réorientations perceptibles sous l'influence des réformes constitutionnelles et des juridictions européennes.

Les actes de ce colloque interrogent de même les interactions existantes entre la technique de cassation, les règles d'organisation et de procédure, et les modalités de contrôle, elles-mêmes commandées par la vision que la Cour entend avoir de sa mission dans le cadre de la loi.

Contributeurs : Flavius Baias, Jean Barthélémy, Louis Boré, Loïc Cadiet, Olivier Descamps, Jean Fahed, Norbert Gross, Dana Gruia Dufaut, Jean-Louis Halpérin, Juan Manuel Hernandez Velez, Aurore Hyde, Denis de La Burgade, Alain Lacabarats, Christophe Soulard, Nicolas Warembourg.

EAN 9782247215423
ISBN 978-2-247-21542-3
Date de parution 15/06/2023
Nombres de pages 174
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean Barthélemy, Louis Boré, Philippe Galanopoulos, Xavier Prétot
Editeur Dalloz
Collection Thèmes & commentaires
Sous-collection Cour de cassation : Histoire et Patrimoine
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Histoire du droit
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